LE DOMAINE DU DROIT FISCAL

Le droit fiscal est la branche du droit qui étudie les principes juridiques relatifs aux impôts, taxes, contributions et cotisations sociales et regroupe l’ensemble des normes de droit qui les concernent. Il traite des prérogatives de l’administration pour percevoir auprès des personnes physiques ou des personnes morales (citoyens ou agents économiques) leur contribution au fonctionnement de l’état et à la satisfaction de l’intérêt public. Il aborde aussi les garanties dont disposent les contribuables.

Le droit fiscal, qui relève du droit public, a des liens étroits avec le droit privé en raison de ses impacts sur les activités économiques. Il est l’expression de la politique économique et sociale de l’état et interagit avec le droit des affaires, le droit commercial, la comptabilité, la finance, etc.