LA TVA IMMOBILIÈRE ET LES DROITS D’ENREGISTREMENT

1 JOUR | 7 H

379 € HT / Personne

Mise à jour le 24.06.24

MODALITES ET DELAIS D’ACCES A LA FORMATION

L’entrée en formation nécessite en amont un entretien de positionnement afin de vérifier que le bénéficiaire possède les compétences et/ou connaissances pour suivre la formation et que cette dernière correspond bien aux objectifs attendus. Cet entretien se fait la plupart du temps par téléphone ou visioconférence, il est possible de faire passer des tests sur plateforme numérique ou des évaluations sur site pour les formations qui le nécessitent. Le délai d’entrée en formation dépend d’une part de l’organisme financeur qui fixe ses propres délais (15 jours francs pour la Caisse des dépôts et consignations, entre 6 et 3 mois pour Transition pro, etc.) et d’autre part du retour de la convention signée.

INSCRIPTION EN LIGNE

PROGRAMME

Matin

Exposé des motivations de la réforme du 11 mars 2010, présentation des principes de la nouvelle loi et des divers décrets d’application
Analyse des Taxations à la TVA et (ou) aux droits d’enregistrement pour les cessions d’immeubles :
- - achevés depuis de 5 ans, + de 5 ans
  - des terrains à bâtir au regard de la nouvelle définition de ceux-ci
Le point sur les engagements pouvant être souscrit par les assujettis
Connaître la notion d’assujettis, d’activités économiques, les taxations de cessions d’immeubles compte tenu de la date de leur achèvement, de la qualité ou nom d’assujettis des acquéreurs ou vendeurs

Après-midi

Présentation de la notion de transmission d’universalité de biens, des livraisons à soi-même, des régularisations par 1/20e
Etude rapide des conséquences de la loi du 11 mars 2010 sur l’activité des marchands de biens et les conséquences fiscales qui en découlent
Actualisation sur la taxation des TAB pour les assujettis compte tenu des dernières réponses ministérielles et des dernières jurisprudences

Si vous souhaitez plus d’informations sur la formation, contactez-nous.

OBJECTIFS

Maîtriser les mécanismes issus de la réforme de la loi du 11 mars 2010
Maîtriser les nouvelles règles de Taxation

PUBLIC

Public comptable et/ou fiscaliste

PRÉ REQUIS

Bonne maîtrise de la fiscalité et de ses raisonnements

MODE D’ÉVALUATION

Validation des acquis théorique (VAT) : Questionnaires QCM, QROC

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

Méthode participative fondée sur des échanges d’expériences professionnelles
Analyse de textes législatifs
Support de cours

MOYENS D’ENCADREMENT

Formateurs diplômés de l’enseignement supérieur alliant expérience professionnelle et pédagogie
Salles de formations équipées
Equipe pédagogique

NOS STATISTIQUES