// LA TVA IMMOBILIÈRE ET LES DROITS D’ENREGISTREMENT
1 JOUR | 7 H |
// Objectifs
- – Maîtriser les mécanismes issus de la réforme de la loi du 11 mars 2010,
- – Maîtriser les nouvelles règles de Taxation .
// Public
- Public comptable et/ou fiscaliste
// pré requis
- Bonne maîtrise de la fiscalité et de ses raisonnements
Matiné
- – Exposé des motivations de la réforme du 11 mars 2010, présentation des principes de la nouvelle loi et des divers décrets d’application.
- – Analyse des Taxations à la TVA et (ou) aux droits d’enregistrement pour les cessions d’immeubles :
-
- achevés depuis plus—de 5 ans, +de 5 ans,
- des terrains à bâtir au regard de la nouvelle définition de ceux-ci.
- – Le point sur les engagements pouvant être souscrit par les assujettis.
- – Connaître la notion d’assujettis, d’activités économiques, les taxations de cessions d’immeubles compte tenu de la date de leur achèvement, de la qualité ou nom d’assujettis des acquéreurs ou vendeurs.
Après-midi
- – Présentation de la notion de transmission d’universalité de biens, des livraisons à soi-même, des régularisations par 1/20e.
- – Etude rapide des conséquences de la loi du 11 mars 2010 sur l’activité des marchands de biens et les conséquences fiscales qui en découlent.
- – Actualisation sur la taxation des TAB pour les assujettis compte tenu des dernières réponses ministérielles et des dernières jurisprudences.
// MODE D’ÉVALUATION
– Évaluation de la formation à chaud
– Attestation de participation à la formation
// MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
– Méthode participative fondée sur des échanges d’expériences professionnelles
– Analyse de textes législatifs
– Support de cours
// MOYENS D’ENCADREMENT
– Formateurs diplômés de l’enseignement supérieur alliant expérience professionnelle et pédagogie
– Salles de formations équipées
– Equipe pédagogique
379 € HT / PERSONNE PAR JOUR