// LA TVA IMMOBILIÈRE ET LES DROITS D’ENREGISTREMENT 

1 JOUR | 7 H |

// Objectifs

  • – Maîtriser les mécanismes issus de la réforme de la loi du 11 mars 2010,
  • – Maîtriser les nouvelles règles de Taxation .

 

// Public

  • Public comptable et/ou fiscaliste

// pré requis

  • Bonne maîtrise de la fiscalité et de ses raisonnements

Matinée

  • Exposé des motivations de la réforme du 11 mars 2010, présentation des principes de la nouvelle loi et  des divers décrets d’application.
  • Analyse des Taxations à la TVA et (ou) aux droits d’enregistrement pour les cessions d’immeubles :
    • achevés depuis plus—de 5 ans, +de 5 ans,
    • des terrains à bâtir au regard de la nouvelle définition de ceux-ci.
  • Le point sur les engagements pouvant être souscrit par les assujettis.
  • Connaître la notion d’assujettis, d’activités économiques, les taxations de cessions  d’immeubles compte tenu de la date de leur achèvement, de la qualité ou nom d’assujettis des acquéreurs ou vendeurs.

 

Après-midi

  • Présentation de la notion de transmission d’universalité de biens, des livraisons à soi-même, des régularisations par 1/20e.
  • Etude rapide des conséquences de la loi du 11 mars 2010 sur l’activité des marchands de biens et les conséquences fiscales qui en découlent.
  • Actualisation sur la taxation des TAB pour les assujettis compte tenu des dernières réponses ministérielles et des dernières jurisprudences.

 

// MODE D’ÉVALUATION

– Évaluation de la formation à chaud
– Attestation de participation à la formation

  // MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

– Méthode participative fondée sur des échanges d’expériences professionnelles
– Analyse de textes législatifs
– Support de cours

// MOYENS D’ENCADREMENT

– Formateurs diplômés de l’enseignement supérieur alliant expérience professionnelle et pédagogie
– Salles de formations équipées
– Equipe pédagogique

379 € HT / PERSONNE PAR JOUR