// FISCALITÉ DES HOLDINGS

Journée 1

Introduction

• – Définition de la holding
• – Intérêt de constitution d’une holding
• – Effet de levier juridique, économique et fiscal

La constitution de la société holding et impact pour les personnes physiques

• – Modalités de constitution d’une société holding :
• – Apports de titre d’une société holding :
• – Apports de titre d’une société opérationnelle.
• – Achat par la société holding des titres de la société opérationnelle
• – Apport d’une activité à une filiale
• – La détention et la cession des titres de la société holding
• – Acquisition et déduction des intérêts
• – Perception des dividendes
• – Apport et cession des titres : taxation des plus-values
• – Transmission
• – Les enjeux sur le plan de l’IFI:
• – Exonérations possibles
• – Qualification de biens professionnels

Journée 2

Le traitement des opérations intragroupe et impact de l’intégration fiscale

• – Les services intra groupes : refacturation
• –  Les échanges financiers :
• – La déductibilité des intérêts
• – Les dividendes
• – Les subventions, abandons de créance et acte anormal de gestion
• – L’impact de l’intégration fiscale
• – La notion de frais financiers accessoires
•  – Le recours aux secteurs d’activité distinct

La gestion de la tva dans les sociétés holding

• – Le champ d’application de la tva et qualification de holding pure/mixte
• – La détermination des coefficients de déduction
• – La notion de frais financiers accessoires
• – Le recours aux secteurs d’activité distinct

La taxe sur les salaires dans les holdings

• – Le champ d’application
• – La détermination du coefficient d’assujettissement
• – Le recours aux secteurs d’activité distinct et affectation du personnel