// FISCALITÉ DES HOLDINGS
2 JOURS | 14 H |
// Objectifs
Approche complète des sociétés holding (objectifs, constitution, fonctionnement)
Maîtrise de la gestion fiscale des sociétés holding
Appréhension des structures juridiques et des opérations sur les titres de sociétés
// Public
- Responsable financiers, ou comptables des entreprises
Chargés de mission fiscale
// pré requis
-
Maîtrise des notions fiscales de base (IR, IS, TVA, taxe sur les salaires)
Journée 1
Introduction
- – Définition de la holding
- – Intérêt de constitution d’une holding
- – Effet de levier juridique, économique et fiscal
La constitution de la société holding et impact pour les personnes physiques
- – Modalités de constitution d’une société holding :
- – Apports de titre d’une société holding :
- – Apports de titre d’une société opérationnelle.
- – Achat par la société holding des titres de la société opérationnelle
- – Apport d’une activité à une filiale
- – La détention et la cession des titres de la société holding
- – Acquisition et déduction des intérêts
- – Perception des dividendes
- – Apport et cession des titres : taxation des plus-values
- – Transmission
- – Les enjeux sur le plan de l’IFI:
- – Exonérations possibles
- – Qualification de biens professionnels
Journée 2
Le traitement des opérations intragroupe et impact de l’intégration fiscale
- – Les services intra groupes : refacturation
- – Les échanges financiers :
- – La déductibilité des intérêts
- – Les dividendes
- – Les subventions, abandons de créance et acte anormal de gestion
- – L’impact de l’intégration fiscale
- – La notion de frais financiers accessoires
- – Le recours aux secteurs d’activité distinct
La gestion de la tva dans les sociétés holding
- – Le champ d’application de la tva et qualification de holding pure/mixte
- – La détermination des coefficients de déduction
- – La notion de frais financiers accessoires
- – Le recours aux secteurs d’activité distinct
La taxe sur les salaires dans les holdings
- – Le champ d’application
- – La détermination du coefficient d’assujettissement
- – Le recours aux secteurs d’activité distinct et affectation du personnel
// MODE D’ÉVALUATION
- Évaluation de la formation à chaud
- Attestation de compétences
// MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
- Analyse de textes juridiques
Support de cours - Prévoir une calculatrice
// MOYENS D’ENCADREMENT
- Formateurs diplômés de l’enseignement supérieur alliant expérience professionnelle et pédagogie
- Salles de formations équipées
- Equipe pédagogique
579 € HT / PERSONNE LES 2 JOURS