FISCALITÉ DES HOLDINGS
2 JOUR2 | 14 H
579 € HT / Personne les 2 jours
Mise à jour le 24.06.24
MODALITES ET DELAIS D’ACCES A LA FORMATION
L’entrée en formation nécessite en amont un entretien de positionnement afin de vérifier que le bénéficiaire possède les compétences et/ou connaissances pour suivre la formation et que cette dernière correspond bien aux objectifs attendus. Cet entretien se fait la plupart du temps par téléphone ou visioconférence, il est possible de faire passer des tests sur plateforme numérique ou des évaluations sur site pour les formations qui le nécessitent. Le délai d’entrée en formation dépend d’une part de l’organisme financeur qui fixe ses propres délais (15 jours francs pour la Caisse des dépôts et consignations, entre 6 et 3 mois pour Transition pro, etc.) et d’autre part du retour de la convention signée.
PROGRAMME
Journée 1
Introduction
- Définition de la holding
- Intérêt de constitution d’une holding
- Effet de levier juridique, économique et fiscal
La constitution de la société holding et impact pour les personnes physiques
- Modalités de constitution d’une société holding :
- Apports de titre d’une société holding :
- Apports de titre d’une société opérationnelle.
- Achat par la société holding des titres de la société opérationnelle
- Apport d’une activité à une filiale
- La détention et la cession des titres de la société holding
- Acquisition et déduction des intérêts
- Perception des dividendes
- Apport et cession des titres : taxation des plus-values
- Transmission
- Les enjeux sur le plan de l’IFI : exonérations possibles et qualification de biens professionnels
Journée 2
Le traitement des opérations intragroupe et impact de l’intégration fiscale
- Les services intra groupes : refacturation
- Les échanges financiers
- La déductibilité des intérêts
- Les dividendes
- Les subventions, abandons de créance et acte anormal de gestion
- L’impact de l’intégration fiscale
- La notion de frais financiers accessoires
- Le recours aux secteurs d’activité distinct
La gestion de la tva dans les sociétés holdings
- Le champ d’application de la tva et qualification de holding pure/mixte
- La détermination des coefficients de déduction
- La notion de frais financiers accessoires
- Le recours aux secteurs d’activité distinct
La taxe sur les salaires dans les holdings
- Le champ d’application
- La détermination du coefficient d’assujettissement
- Le recours aux secteurs d’activité distinct et affectation du personnel
Si vous souhaitez plus d’informations sur la formation, contactez-nous.
OBJECTIFS
- Approche complète des sociétés holding (objectifs, constitution, fonctionnement)
- Maîtrise de la gestion fiscale des sociétés holding
- Appréhension des structures juridiques et des opérations sur les titres de sociétés
PUBLIC
- Responsable financiers, ou comptables des entreprises
- Chargés de mission fiscale
PRÉ REQUIS
MODE D’ÉVALUATION
- Validation des acquis théorique (VAT) : Questionnaires QCM, QROC
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
- Analyse de textes juridiques
- Support de cours
- Prévoir une calculatrice
MOYENS D’ENCADREMENT
- Formateurs diplômés de l’enseignement supérieur alliant expérience professionnelle et pédagogie
- Salles de formations équipées
- Equipe pédagogique