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// FISCALITÉ DES HOLDINGS

 2 JOURS | 14 H |

// Objectifs

Approche complète des sociétés holding (objectifs, constitution, fonctionnement)
Maîtrise de la gestion fiscale des sociétés holding
Appréhension des structures juridiques et des opérations sur les titres de sociétés

// Public

  • Responsable financiers, ou comptables des entreprises
    Chargés de mission fiscale

// pré requis

  • Maîtrise des notions fiscales de base (IR, IS, TVA, taxe sur les salaires)

Journée 1

Introduction

  • – Définition de la holding
  • – Intérêt de constitution d’une holding
  • – Effet de levier juridique, économique et fiscal

La constitution de la société holding et impact pour les personnes physiques

  • – Modalités de constitution d’une société holding :
  • – Apports de titre d’une société holding :
  • – Apports de titre d’une société opérationnelle herunterladen.
  • – Achat par la société holding des titres de la société opérationnelle
  • – Apport d’une activité à une filiale
  • – La détention et la cession des titres de la société holding
  • – Acquisition et déduction des intérêts
  • – Perception des dividendes
  • – Apport et cession des titres : taxation des plus-values
  • – Transmission
  • – Les enjeux sur le plan de l’IFI:
  • – Exonérations possibles
  • – Qualification de biens professionnels

Journée 2

Le traitement des opérations intragroupe et impact de l’intégration fiscale

  • – Les services intra groupes : refacturation
  • –  Les échanges financiers :
  • – La déductibilité des intérêts
  • – Les dividendes
  • – Les subventions, abandons de créance et acte anormal de gestion
  • – L’impact de l’intégration fiscale
  • – La notion de frais financiers accessoires
  •  – Le recours aux secteurs d’activité distinct

La gestion de la tva dans les sociétés holding

  • – Le champ d’application de la tva et qualification de holding pure/mixte
  • – La détermination des coefficients de déduction
  • – La notion de frais financiers accessoires
  • – Le recours aux secteurs d’activité distinct

La taxe sur les salaires dans les holdings

  • – Le champ d’application
  • – La détermination du coefficient d’assujettissement
  • – Le recours aux secteurs d’activité distinct et affectation du personnel

// MODE D’ÉVALUATION

  • Évaluation de la formation à chaud
  • Attestation de compétences

  // MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

  • Analyse de textes juridiques
    Support de cours
  • Prévoir une calculatrice

// MOYENS D’ENCADREMENT

  • Formateurs diplômés de l’enseignement supérieur alliant expérience professionnelle et pédagogie
  • Salles de formations équipées
  • Equipe pédagogique

579 € HT / PERSONNE LES 2 JOURS

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