// FISCALITÉ DES HOLDINGS

 2 JOURS | 14 H |

// Objectifs

Approche complète des sociétés holding (objectifs, constitution, fonctionnement)
Maîtrise de la gestion fiscale des sociétés holding
Appréhension des structures juridiques et des opérations sur les titres de sociétés

// Public

  • Collaborateurs expérimentés de cabinets comptables ou cabinets d’avocats

// pré requis

  • Maîtrise des notions fiscales de base (IR, IS, TVA, taxe sur les salaires)

Journée 1

  • Introduction  
  • Définition de la holding. Intérêt de constitution d’une holding
  • Effet de levier juridique, économique et fiscal  
  1. I) La constitution de la société holding et impact pour les personnes physiques
  •    Modalités de constitution d’une société holding :
  •    Apport de titres d’une société opérationnelle
  •    Achat par la société holding des titres de la société opérationnelle
  •   Apport d’une activité à une filiale
  •   La détention et la cession des titres de la société holding
  •   Acquisition et déduction des intérêts !
  •   Perception des dividendes
  •   Apport et cession des titres : taxation des  plus-values
  •   Transmission 
  •  Les enjeux sur le plan de l’ISF : 
  •  Exonération possibles
  •  Qualification de biens professionnels

Journée 2

II) Le traitement des opérations intragroupe et impact de l’intégration fiscale

  • Les services intragroupes : refacturation 
  • Les échanges financiers 
  • La déductibilité des intérêts
  • Les dividendes
  • La taxation des cessions de participations
  • Le prêt aux filiales et traitement des intérêts
  •  Les subventions, abandons de créance et acte anormal de gestion  
  • L’impact de l’intégration fiscale  
  • La notion de frais financiers accessoires  
  • Le recours aux secteurs d’activité distinct   

III) La gestion de la TVA dans la société holding

  • Le champ d’application de la TVA et qualification de holding pure/mixte
  • La détermination des coefficients de déduction  
  • La notion de frais financiers accessoires  
  • Le recours aux secteurs d’activité distinct   
  1. IV) La taxe sur les salaires dans les holdings
  • Le champ d’application 
  • La détermination du coefficient   d’assujettissement 
  • Le recours aux secteurs d’activité distinct et affectation du personnel

// MODE D’ÉVALUATION

  • Évaluation de la formation à chaud
  • Attestation de compétences

  // MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

  • Exercices d’application
  • Support de cours
  • Prévoir une calculatrice

// MOYENS D’ENCADREMENT

  • Formateurs diplômés de l’enseignement supérieur alliant expérience professionnelle et pédagogie
  • Salles de formations équipées
  • Equipe pédagogique

579 € HT / PERSONNE LES 2 JOURS