// FISCALITÉ DES MARCHANDS DE BIENS ET DES PROMOTEURS
1 JOUR | 7 H |
// Objectifs
Reconnaître une activité de marchand de biens et les critères de la jurisprudence
Savoir taxer la vente d’immeubles les ventes de terrains à bâtir
Appréhender les mécanismes de formation du résultat d’une activité de marchand de biens en BIC ou à l’IS
Maîtriser le plan comptable des promoteurs immobiliers
// Public
- Tout public
// pré requis
- Bonne maîtrise de la fiscalité et de ses raisonnements
- Bonne maîtrise de la TVA immobilière (cf programme ici)
Matinée
- – Définition de l’activité de marchand de biens au plan juridique et fiscal
– Analyse des conséquences de la réforme de la TVA immobilière de la loi du 11 mars 2010 pour les cessions d’immeubles achevés depuis plus de 5 ans, des terrains à bâtir au regard de la nouvelle définition de ceux-ci
– Appréhender les mécanismes de formation du résultat d’une activité de marchand de biens en BIC ou à l’IS.
Après-midi
- – Le point sur les engagements pouvant être souscrit par les assujettis
– Présentation : l’activité de la promotion immobilière en France
-Maîtriser le plan comptable des promoteurs immobiliers
– Développement sur la formation du résultat fiscal dans les entreprises de marchands de biens et dans les sociétés civiles de construction vente
// MODE D’ÉVALUATION
- Évaluation de la formation à chaud
- Attestation de compétences
// MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
- Exercices d’application
- Support de cours
- Prévoir une calculatrice
// MOYENS D’ENCADREMENT
- Formateurs diplômés de l’enseignement supérieur alliant expérience professionnelle et pédagogie
- Salles de formations équipées
- Equipe pédagogique
379 € HT / PERSONNE LA JOURNEE