Arles : 04 90 99 46 63 | Vitrolles : 04 13 41 50 61 | Toulon-La Garde : 04 13 41 50 67 contact@someform.fr

FISCALITÉ DES MARCHANDS DE BIENS ET DES PROMOTEURS

1 JOUR | 7 H

379 € HT / Personne

Mise à jour le 24.06.24

MODALITES ET DELAIS D’ACCES A LA FORMATION

L’entrée en formation nécessite en amont un entretien de positionnement afin de vérifier que le bénéficiaire possède les compétences et/ou connaissances pour suivre la formation et que cette dernière correspond bien aux objectifs attendus. Cet entretien se fait la plupart du temps par téléphone ou visioconférence, il est possible de faire passer des tests sur plateforme numérique ou des évaluations sur site pour les formations qui le nécessitent. Le délai d’entrée en formation dépend d’une part de l’organisme financeur qui fixe ses propres délais (15 jours francs pour la Caisse des dépôts et consignations, entre 6 et 3 mois pour Transition pro, etc.) et d’autre part du retour de la convention signée.

INSCRIPTION EN LIGNE

PROGRAMME

Matin

  • Définition de l’activité de marchand de biens au plan juridique et fiscal
  • Analyse des conséquences de la réforme de la TVA immobilière de la loi du 11 mars 2010 pour les cessions d’immeubles achevés depuis plus de 5 ans, des
  • terrains à bâtir au regard de la nouvelle définition de ceux-ci
  • Appréhender les mécanismes de formation du résultat d’une activité de marchand de biens en BIC ou à l’IS.

Après-midi

  • Le point sur les engagements pouvant être souscrit par les assujettis
  • Présentation : l’activité de la promotion immobilière en France
  • Maîtriser le plan comptable des promoteurs immobiliers
  • Développement sur la formation du résultat fiscal dans les entreprises de marchands de biens et dans les sociétés civiles de construction vente

Si vous souhaitez plus d’informations sur la formation, contactez-nous. 

    Fiscalité

    OBJECTIFS

    • Reconnaître une activité de marchand de biens et les critères de la jurisprudence
    • Savoir taxer la vente d’immeubles les ventes de terrains à bâtir
    • Appréhender les mécanismes de formation du résultat d’une activité de marchand de biens en BIC ou à l’IS
    • Maîtriser le plan comptable des promoteurs immobiliers

    PUBLIC

    • Tout public

    PRÉ REQUIS

    • Bonne maîtrise de la fiscalité et de ses raisonnements
    • Bonne maîtrise de la TVA immobilière

    MODE D’ÉVALUATION

    • Validation des acquis théorique (VAT) : Questionnaires QCM, QROC 

    MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

    • Exercices d’application
    • Support de cours
    • Prévoir une calculatrice

    MOYENS D’ENCADREMENT

    • Formateurs diplômés de l’enseignement supérieur alliant expérience professionnelle et pédagogie
    • Salles de formations équipées
    • Equipe pédagogique
    NOS STATISTIQUES