// FISCALITÉ DES MARCHANDS DE BIENS ET DES PROMOTEURS

1 JOUR | 7 H |

// Objectifs

  • – Appréhender les mécanismes de formation du résultat d’une activité de marchand de biens

  • – -Spécificités de l’activité de promotion immobilière

     

// Public

  • Tout public

// pré requis

  • – Avoir suivi la formation « TVA immobilière » ou en maîtriser ses mécanismes

     

Journée 1

Définition de l’activité de marchand de biens au plan juridique et fiscal.

Analyse des conséquences de la réforme de la TVA immobilière de la loi du 11 mars 2010 pour les cessions d’immeubles achevés depuis plus de 5 ans, des terrains à bâtir au regard de la nouvelle définition de ceux-ci.

 

Journée 2

Le point sur les engagements pouvant être souscrit par les assujettis.

Présentation : l’activité de la promotion immobilière en France.

Descriptif du plan comptable des promoteurs immobiliers.

Développement sur la formation du résultat fiscal dans les entreprises de marchands de biens et dans les sociétés civiles de construction vente.

Choix du mécanisme de taxation : bénéfices industriels et commerciaux ou à l’impôt sur les sociétés.

 

// MODE D’ÉVALUATION

  • Évaluation de la formation à chaud
  • Attestation de compétences

  // MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

  • Exercices d’application
  • Support de cours
  • Prévoir une calculatrice

// MOYENS D’ENCADREMENT

  • Formateurs diplômés de l’enseignement supérieur alliant expérience professionnelle et pédagogie
  • Salles de formations équipées
  • Equipe pédagogique

379 € HT / PERSONNE LA JOURNEE