Arles : 04 90 99 47 00 | Vitrolles : 04 42 41 88 10 | Toulon-La garde : 04 94 35 08 64 contact@someform.fr

// FISCALITÉ DES MARCHANDS DE BIENS ET DES PROMOTEURS

1 JOUR | 7 H |

// Objectifs

Reconnaître une activité de marchand de biens et les critères de la jurisprudence
Savoir taxer la vente d’immeubles les ventes de terrains à bâtir
Appréhender les mécanismes de formation du résultat d’une activité de marchand de biens en BIC ou à l’IS
Maîtriser le plan comptable des promoteurs immobiliers

// Public

  • Tout public

// pré requis

  • Bonne maîtrise de la fiscalité et de ses raisonnements

     

Matinée

  • – Définition de l’activité de marchand de biens au plan juridique et fiscal
    – Analyse des conséquences de la réforme de la TVA immobilière de la loi du 11 mars 2010 pour les cessions d’immeubles achevés depuis plus de 5 ans, des terrains à bâtir au regard de la nouvelle définition de ceux-ci
    – Appréhender les mécanismes de formation du résultat d’une activité de marchand de biens en BIC ou à l’IS.

Après-midi

  • – Le point sur les engagements pouvant être souscrit par les assujettis
    – Présentation : l’activité de la promotion immobilière en France
    -Maîtriser le plan comptable des promoteurs immobiliers
    – Développement sur la formation du résultat fiscal dans les entreprises de marchands de biens et dans les sociétés civiles de construction vente

// MODE D’ÉVALUATION

  • Évaluation de la formation à chaud
  • Attestation de compétences

  // MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

  • Exercices d’application
  • Support de cours
  • Prévoir une calculatrice

// MOYENS D’ENCADREMENT

  • Formateurs diplômés de l’enseignement supérieur alliant expérience professionnelle et pédagogie
  • Salles de formations équipées
  • Equipe pédagogique

379 € HT / PERSONNE LA JOURNEE