Formation fiscalité immobilière : revenus fonciers à Marseille

// FISCALITÉ IMMOBILIÈRE : REVENUS FONCIERS – SCI DE GESTION

2 JOURS | 14 H |

// Objectifs

  • Séparation des patrimoines
  • Transmission des biens
  • Avantages par rapport à une indivision

// Public

  • Tout public

// pré requis

  • Bonne maîtrise de la fiscalité et de ses raisonnements

Journée 1

Cadre juridique et fiscal des SCI de gestion

  • Régime juridique des SCI de gestion
  • Généralités sur les sociétés civiles immobilières
  • Généralités sur les sociétés de personnes – Fonctionnement des       sociétés civiles
  • Intérêt de la détention de biens immobiliers au travers d’une SCI
  • Séparation des patrimoines – Transmission des biens
  • SCI et ISF
  • SCI et droits de succession et de donation

L’imposition des revenus des SCI de gestion

  • Régime fiscal des SCI de gestion
  • Droit commun déclaration 2072 imposition selon les règles propres aux associés (RF-BIC-BA-IS)
  • Imposition à l’IS de droit en cas d’activité de nature commerciale (article 206-2° du CGI)
  • Imposition à l’IS sur option (article 206-3° du CGI)
  • Imposition en BNC (sous location et détention de biens par crédit bail)
  • Les plus valus imposables. Règles de gestion des SCI

Journée 2

Détermination du revenu foncier

Les modalités d’imposition en revenus fonciers

La notion de recettes imposables

  • Développement sur la notion de complément de loyer
  • Particularité en matière de produits imposables pour les SCI
  • Les charges et frais déductibles
  • Les déductions forfaitaires
  • Gros plan sur les dépenses de réparation et d’entretien sur tous les locaux
  • Sort des déficits fonciers
  • Les contributions supplémentaires

L’imposition des plus values immobilières

  • Régime des plus valus immobilières
  • Détermination de la plus valu immobilière
  • Calcul de la plus valus et exonérations
  • Modalités de déclaration des plus valus

Les dispositifs de défiscalisation

// MODE D’ÉVALUATION

  • Évaluation de la formation à chaud
  • Attestation de compétences

  // MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

  • Exercices d’application
  • Support de cours
  • Prévoir une calculatrice

// MOYENS D’ENCADREMENT

  • Formateurs diplômés de l’enseignement supérieur alliant expérience professionnelle et pédagogie
  • Salles de formations équipées
  • Equipe pédagogique

519 € HT / PERSONNE LES 2 JOURS