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// L’OPTIMISATION DE LA CESSION D’ENTREPRISE

 

1 JOUR | 7 H |

// Objectifs

  • Maîtrise des plus values de cession d’entreprise
  • Maîtrises des régimes d’exonération fiscaux
  • Maîtriser le nouveau régime du PFU

 

// Public

  • Responsables financiers, juridiques ou comptables des entreprises
    Collaborateurs de cabinets comptables

// pré requis

  • Bonne maîtrise de la fiscalité et de ses raisonnements

Matinée

Les principales taxation des cessions de fonds de commerce
Le point complet sur les régimes d’exonération dans la cession de l’entreprise individuelle

  • – Analyse des dispositifs des articles 151 septies, 151 septies A et 238 quindecies du CGI

Après-midi

Stratégie et choix des combinaisons possibles des divers régimes d’exonération:

  • – Maîtriser les diverses combinaisons des régimes d’exonérations possibles afin de choisir le régime ou la combinaison la mieux adaptée et appréhender les nouveaux régimes successifs de taxation de cession de droits sociaux
    Les cessions de sociétés de personnes :
    -Application des articles 151 septies, 151 septies A et 238 quindecies du CGI

Le régime général des cessions droits sociaux après la réforme de 2018 et l’instauration du PFU
Présentation du nouveau dispositif de cession des droit sociaux applicables en 2013 et en 2014

 

 

 

// MODE D’ÉVALUATION

– Évaluation de la formation à chaud
– Attestation de participation à la formation

  // MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

– Méthode participative fondée sur des échanges d’expériences professionnelles
– Analyse de textes législatifs
– Support de cours

// MOYENS D’ENCADREMENT

– Formateurs diplômés de l’enseignement supérieur alliant expérience professionnelle et pédagogie
– Salles de formations équipées
– Equipe pédagogique

379 € HT / PERSONNE PAR JOUR

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