// L’OPTIMISATION DE LA CESSION D’ENTREPRISE

 

1 JOUR | 7 H |

// Objectifs

  • – Maîtrise des plus values de cession d’entreprise
  • – Maîtrises des régimes d’exonération fiscaux
  • – Maîtriser le nouveau régime du PFU

     

 

// Public

  • Public comptable et/ou fiscaliste

// pré requis

  • Bonne maîtrise de la fiscalité et de ses raisonnements

Matinée

  • Les principes de taxation des cessions de fonds de commerce.
  • Le point complet sur les régimes d’exonération dans la cession de l’entreprise individuelle.
  • Analyse des dispositifs des articles 151 septies, 151 septies A et 238 quindecies du CGI.

     

  • Les plus-values des cessions :

    De l’entreprise individuelle

    De droits sociaux détenus à titre professionnels

     

Après-midi

  • Stratégie et choix des combinaisons possibles des divers régimes d’exonération:
  • les diverses combinaisons des régimes d’exonérations possibles afin de choisir le régime ou la combinaison la mieux adaptée et appréhender les nouveaux régimes successifs de taxation de cession de droits sociaux.
  • Les cessions de sociétés de personnes avec l’application des articles 151 septies, 151 septies A et 238 quindecies du CGI
  • Le régime général des cessions de droits sociaux après la réforme de 2018 et l’instauration du PFU.
  • l’option possible pour l’imposition au barème progressif et ses conséquences en matière d’abattement pour durée de détention. Présentation des conditions d’application de l’abattement fixe de 500 00 € pour les dirigeants partant à la retraite.
  • Présentation du nouveau dispositif de cession des droits sociaux applicables en 2013 et en 2014.

 

 

 

// MODE D’ÉVALUATION

– Évaluation de la formation à chaud
– Attestation de participation à la formation

  // MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

– Méthode participative fondée sur des échanges d’expériences professionnelles
– Analyse de textes législatifs
– Support de cours

// MOYENS D’ENCADREMENT

– Formateurs diplômés de l’enseignement supérieur alliant expérience professionnelle et pédagogie
– Salles de formations équipées
– Equipe pédagogique

379 € HT / PERSONNE PAR JOUR