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L’OPTIMISATION DE LA CESSION D’ENTREPRISE

1 JOUR | 7 H

379 € HT / Personne

Mise à jour le 24.06.24

MODALITES ET DELAIS D’ACCES A LA FORMATION

L’entrée en formation nécessite en amont un entretien de positionnement afin de vérifier que le bénéficiaire possède les compétences et/ou connaissances pour suivre la formation et que cette dernière correspond bien aux objectifs attendus. Cet entretien se fait la plupart du temps par téléphone ou visioconférence, il est possible de faire passer des tests sur plateforme numérique ou des évaluations sur site pour les formations qui le nécessitent. Le délai d’entrée en formation dépend d’une part de l’organisme financeur qui fixe ses propres délais (15 jours francs pour la Caisse des dépôts et consignations, entre 6 et 3 mois pour Transition pro, etc.) et d’autre part du retour de la convention signée.

INSCRIPTION EN LIGNE

PROGRAMME

Matin

Les principales taxation des cessions de fonds de commerce

Le point complet sur les régimes d’exonération dans la cession de l’entreprise individuelle

  • Analyse des dispositifs des articles 151 septies, 151 septies A et 238 quindecies du CGI

Après-midi

Stratégie et choix des combinaisons possibles des divers régimes d’exonération 

  • Maîtriser les diverses combinaisons des régimes d’exonérations possibles afin de choisir le régime ou la combinaison la mieux adaptée et appréhender les nouveaux régimes successifs de taxation de cession de droits sociaux

Les cessions de sociétés de personnes 

  • Application des articles 151 septies, 151 septies A et 238 quindecies du CGI

Le régime général des cessions droits sociaux après la réforme de 2018 et l’instauration du PFU

Présentation du nouveau dispositif de cession des droit sociaux applicables en 2013 et en 2014

Si vous souhaitez plus d’informations sur la formation, contactez-nous. 

    Fiscalité

    OBJECTIFS

    • Maîtrise des plus values de cession d’entreprise
    • Maîtrises des régimes d’exonération fiscaux
    • Maîtriser le nouveau régime du PFU

    PUBLIC

    • Responsables financiers, juridiques ou comptables des entreprises Collaborateurs de cabinets comptables

    PRÉ REQUIS

    • Bonne maîtrise de la fiscalité et de ses raisonnements

    MODE D’ÉVALUATION

    • Validation des acquis théorique (VAT) : Questionnaires QCM, QROC 

    MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

    • Méthode participative fondée sur des échanges d’expériences professionnelles
    • Analyse de textes législatifs
    • Support de cours

    MOYENS D’ENCADREMENT

    • Formateurs diplômés de l’enseignement supérieur alliant expérience professionnelle et pédagogie
    • Salles de formations équipées
    • Equipe pédagogique
    NOS STATISTIQUES