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// FAIRE FACE AU CONTRÔLE URSSAF

1 JOUR| 7 H |

// Objectifs

  • Prévenir le redressement Urssaf
  • Gérer la phase précontentieuse
  • Utiliser en toute légalité les recours de la loi

// Public

  • Personnes travaillant dans un service juridique ou social
  • Dirigeants souhaitant connaître la réglementation

// pré requis

  • Expérience acquise dans un service paie, juridique ou social
  • Formation juridique ou comptable

Matinée

Les conditions de l’exercice du contrôle

  • Les critères de décision pour contrôler une entreprise
  • Les moyens de l’administration pour contrôler une entreprise
  • Droits et devoirs de l’administration 

Les postes les plus contrôlés

  • 35 heures
  • Allègement des charges sociales
  • Avantages en nature
  • Frais professionnels
  • Prestations des Comités d’Entreprise
  • Indemnités liées à la rupture d’un contrat de travail
  • Assujettissement aux charges sociale

Après-midi

La procédure de redressement

  • La notification des observations
  • Les effets de la mise en demeure
  • Solution amiable ou contentieuse : quelle stratégie selon les cas ?

Les moyens de défense du cotisant

Module inclus dans la compétence PAIE de la certification paie

 

// MODE D’ÉVALUATION

  • Évaluation de la formation à chaud
  • Attestation de  participation à la formation
  • Possibilité de certification dans le cadre de la certification Paie

  // MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

  • Exercices d’application
  • Prévoir une calculatrice
  • Support de cours

// MOYENS D’ENCADREMENT

  • Formateurs diplômés de l’enseignement supérieur alliant expérience professionnelle et pédagogie
  • Salles de formations équipées
  • Equipe pédagogique

379 € HT / PERSONNE PAR JOUR