Journée 1
Les conditions d’indemnisation par l’employeur du salarié malade
- – Les lois fondamentales
- – Les 5 conditions cumulatives à remplir
- – La subrogation
- – Carence et durée d’indemnisation
Détermination des IJSS
- – Mode de calcul
- – Plafonnement
- – Durée des indemnisations
- – Formalisme et pièges à éviter
Mise en place de matrices pour les bulletins de salaire et subrogation
- – Schéma général
- – Jurisprudence de la cour de cassation
- – Maintien du net
Cas pratiques
- – Subrogation de salaire avec rémunération inférieure au PMSS
(méthode cour de cassation)
- Subrogation de salaire avec rémunération inférieure au PMSS
(méthode convention collective)- Subrogation de salaire avec rémunération supérieure au PMSS
- (méthode cour de cassation)
– Subrogation de salaire avec rémunération supérieure au PMSS
(méthode convention collective)
Journée 2
Etude des difficultés
- – Écarts entre la convention collective et la loi
- – Traitement des primes exceptionnelles
- – Maladie sans subrogation
- – Avantages en nature et maladie
- – Accidents de trajet
- – Modifications législatives à venir
- – Conditions d’exonération des IJSS
