LA MALADIE EN PAIE
2 JOURS | 14 H
519 € HT / Personne les 2 jours
Mise à jour le 24.06.24
MODALITES ET DELAIS D’ACCES A LA FORMATION
L’entrée en formation nécessite en amont un entretien de positionnement afin de vérifier que le bénéficiaire possède les compétences et/ou connaissances pour suivre la formation et que cette dernière correspond bien aux objectifs attendus. Cet entretien se fait la plupart du temps par téléphone ou visioconférence, il est possible de faire passer des tests sur plateforme numérique ou des évaluations sur site pour les formations qui le nécessitent. Le délai d’entrée en formation dépend d’une part de l’organisme financeur qui fixe ses propres délais (15 jours francs pour la Caisse des dépôts et consignations, entre 6 et 3 mois pour Transition pro, etc.) et d’autre part du retour de la convention signée.
PROGRAMME
Journée 1
Les conditions d’indemnisation par l’employeur du salarié malade
- Les lois fondamentales
- Les 5 conditions cumulatives à remplir
- La subrogation
- Carence et durée d’indemnisation
Détermination des IJSS
- Mode de calcul
- Plafonnement
- Durée des indemnisations
- Formalisme et pièges à éviter
Mise en place de matrices pour les bulletins de salaire et subrogation
- Schéma général
- Jurisprudence de la cour de cassation
- Maintien du net
Cas pratiques
- Subrogation de salaire avec rémunération inférieure au PMSS (méthode cour de cassation)
- Subrogation de salaire avec rémunération inférieure au PMSS (méthode convention collective)
- Subrogation de salaire avec rémunération supérieure au PMSS (méthode cour de cassation)
- Subrogation de salaire avec rémunération supérieure au PMSS (méthode convention collective)
Journée 2
Etude des difficultés
- Écarts entre la convention collective et la loi
- Traitement des primes exceptionnelles
- Maladie sans subrogation
- Avantages en nature et maladie
- Accidents de trajet
- Modifications législatives à venir
- Conditions d’exonération des IJSS
Module inclus dans la compétence PAIE de la certification Paie.
Si vous souhaitez plus d’informations sur la formation, contactez-nous.
OBJECTIFS
- Utiliser les dispositions légales pour remplacer un salarié
- Réintégrer un salarié après un arrêt de longue durée
- Elaborer le bulletin de salaire
PUBLIC
- RH
- Juristes
- Responsables paie
- Chefs de service
PRÉ REQUIS
- Expérience acquise dans un service paie, juridique ou social
- Formation juridique
- Avoir suivi « La paie niveau 1 » et « La paie niveau 2 »
MODE D’ÉVALUATION
- Validation des acquis théorique (VAT) : Questionnaires QCM, QROC
- Possibilité de certification dans le cadre de la certification Paie
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
- Exercices d’application
- Prévoir une calculatrice
- Support de cours
MOYENS D’ENCADREMENT
- Formateurs diplômés de l’enseignement supérieur alliant expérience professionnelle et pédagogie
- Salles de formations équipées
- Equipe pédagogique