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// LA MALADIE EN PAIE

2 JOURS| 14 H |

// Objectifs

  • Utiliser les dispositions légales pour remplacer un salarié
  • Réintégrer un salarié après un arrêt de longue durée
  • Elaborer le bulletin de Salaire

// Public

  • RH
  • Juristes
  • Responsables paie
  • Chefs de service

// pré requis

  • Expérience acquise dans un service paie, juridique ou social
  • Formation juridique
  • Avoir suivi «la paie niveau 1» et «la paie niveau 2»

Journée 1

Les conditions d’indemnisation par l’employeur du salarié malade

  • – Les lois fondamentales
  • – Les 5 conditions cumulatives à remplir
  • – La subrogation
  • – Carence et durée d’indemnisation

Détermination des IJSS

  • – Mode de calcul
  • – Plafonnement
  • – Durée des indemnisations
  • – Formalisme et pièges à éviter

Mise en place de matrices pour les bulletins de salaire et subrogation

  • – Schéma général
  • – Jurisprudence de la cour de cassation
  • – Maintien du net

Cas pratiques

  • – Subrogation de salaire avec rémunération inférieure au PMSS
    (méthode cour de cassation)
  • Subrogation de salaire avec rémunération inférieure au PMSS
    (méthode convention collective)- Subrogation de salaire avec rémunération supérieure au PMSS
  • (méthode cour de cassation)
    – Subrogation de salaire avec rémunération supérieure au PMSS
    (méthode convention collective)

Journée 2

Etude des difficultés

  • – Écarts entre la convention collective et la loi
  • – Traitement des primes exceptionnelles
  • – Maladie sans subrogation
  • – Avantages en nature et maladie
  • – Accidents de trajet
  • – Modifications législatives à venir
  • – Conditions d’exonération des IJSS
Module inclus dans la compétence PAIE de la certification paie

 

// MODE D’ÉVALUATION

  • Évaluation de la formation à chaud
  • Attestation de participation à la formation
  • Possibilité de certification dans le cadre de la certification Paie

  // MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

  • Exercices d’application
  • Prévoir une calculatrice
  • Support de cours

// MOYENS D’ENCADREMENT

  • Formateurs diplômés de l’enseignement supérieur alliant expérience professionnelle et pédagogie
  • Salles de formations équipées
  • Equipe pédagogique

519 € HT / PAR PERSONNE LES 2 JOURS