// LA MALADIE EN PAIE

Journée 1

Les conditions d’indemnisation par l’employeur du salarié malade

• – Les lois fondamentales
• – Les 5 conditions cumulatives à remplir
• – La subrogation
• – Carence et durée d’indemnisation

Détermination des IJSS

• – Mode de calcul
• – Plafonnement
• – Durée des indemnisations
• – Formalisme et pièges à éviter

Mise en place de matrices pour les bulletins de salaire et subrogation

• – Schéma général
• – Jurisprudence de la cour de cassation
• – Maintien du net

Cas pratiques

• – Subrogation de salaire avec rémunération inférieure au PMSS
  (méthode cour de cassation)
• Subrogation de salaire avec rémunération inférieure au PMSS
  (méthode convention collective)- Subrogation de salaire avec rémunération supérieure au PMSS
• (méthode cour de cassation)
  – Subrogation de salaire avec rémunération supérieure au PMSS
  (méthode convention collective)

Journée 2

Etude des difficultés

• – Écarts entre la convention collective et la loi
• – Traitement des primes exceptionnelles
• – Maladie sans subrogation
• – Avantages en nature et maladie
• – Accidents de trajet
• – Modifications législatives à venir
• – Conditions d’exonération des IJSS