// SECRETARIAT JURIDIQUE

3 jours | 21 H |

// Objectifs

  • Réaliser les formalités de constitution d’une société
  • Choisir la bonne forme d’entreprise
  • Distinguer les différentes sociétés commerciales

// Public

  • Collaborateurs de cabinet comptable ou cabinet d’avocat
  • Dirigeants souhaitant connaître la réglementation des sociétés

// pré requis

  • Maîtrise du vocabulaire juridique et économique de l’entreprise

Journée 1

Généralités

  • – Distinction des diverses branches du droit
  • – Appréhender le système juridique français  et son système judicaire
  • Bien distinguer les différentes sociétés commerciales
    Panorama des différentes sociétés existantes : SARL (ou EURL), SAS (ou SASU), SA, SNC, SEL,  SCM, GIE,
  • Sociétés ,SCI ,SCS, SCA
    Comparaison des différentes structures et de leurs caractéristiques propres.
    – Etude du statut fiscal et social des dirigeants.
  • – Traitement fiscal du résultat selon la structure choisie :
  • – L’entreprise individuelle : avantages et risques encourus,
  • statut du commerçant ou d’artisan.
  • . Les baux commerciaux

OBJECTIF :

Déterminer les aspects positifs et négatifs de chaque forme d’entreprise et savoir conseiller, ou confirmer le choix du mode d’exploitation des dirigeants eu égard à leur situation juridique, fiscale et sociale.

  • – L’auto-entreprise
  • – La micro-entreprise

 Journée 2

La SAS Société par actions simplifiée

  • – Savoir maîtriser les avantages et inconvénients de l’outil SAS. Rédaction des statuts et appréciation de l’opportunité d’établir des organes internes de contrôle.
  • – Rédaction des pactes d’actionnaires extra-statutaires. Libre choix des organes de direction de la SAS. Déroulement des assemblées, droit de communication des associés, opération d’approbation des comptes- Statut fiscal et social des dirigeants.

 La SARL Société à responsabilité limitée

  • – Perfectionner ses connaissances pour appréhender son fonctionnement courant : Rédaction des statuts . Déroulement des assemblées générales. Modalités d’approbation des comptes. Statut juridique, fiscal et social du gérant.

OBJECTIF : Savoir appréhender le fonctionnement de la SARL à travers l’examen des actes de sa vie courante.

 Journée 3

Les formalités de constitution et de vie d’une société commerciale :

Maîtriser l’ensemble des formalités constitutives et modificatives des statuts.

Réalisation d’un dossier complet de constitution de société 

Réalisation d’un dossier complet de modifications statutaires 

 

// MODE D’ÉVALUATION

  • Évaluation de la formation à chaud
  • Attestation de compétences

  // MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

  • Analyse de textes législatifs et de tableaux comparatifs
  • Support de cours
  • Modèles de documents types

// MOYENS D’ENCADREMENT

  • Formateurs diplômés de l’enseignement supérieur alliant expérience professionnelle et pédagogie
  • Salles de formations équipées
  • Equipe pédagogique
749€ HT / PAR PERSONNE les 3 jours