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REVUES QUALITES SEMESTRIELLES

Qu’est-ce qu’une revue Qualité?

Une revue qualité est une réunion donnant lieu à un compte-rendu de plan d’action. C’est l’occasion de :

  • Répertorier les incidents de la période à l’aide des tableaux de bord de l’enquête incident
  • Evoquer les suggestion d’amélioration du process d’entreprise
  • Transmettre et diffuser les bonnes pratiques
  • Mettre en place des actions correctives

Les revues qualité

comptes-rendus

Le conseil de perfectionnement: une revue qualité particulière

Qu’est ce qu’un Conseil de Perfectionnement ?

Le conseil de perfectionnement est saisi pour avis des questions relatives à l’organisation et au fonctionnement du centre de formation d’apprentis et de la section d’apprentissage, notamment sur : 
– Les perspectives d’ouverture ou de fermeture de sections ;
– les conditions générales d’admission des apprentis ;
– l’organisation et le déroulement de la formation ;
– les modalités des relations entre les entreprises et le centre ou la section d’apprentissage ;
– le contenu des conventions conclues en application des articles L. 6231-2 et L. 6231-3 par l’organisme gestionnaire ou par l’établissement où est ouverte une section d’apprentissage ;
– les conditions générales de préparation et de perfectionnement pédagogique des formateurs.

Le conseil de perfectionnement est informé :
– des conditions générales de recrutement et de gestion des personnels éducatifs du centre ou de la section d’apprentissage et du plan de formation de ces personnels ;
– de la situation financière du centre ou de la section d’apprentissage et des projets d’investissements ;
– des objectifs et du contenu des formations conduisant aux diplômes et titres ;
– des résultats aux examens ;
– des décisions d’opposition à l’engagement d’apprentis et de refus d’autoriser la reprise de l’exécution du contrat d’apprentissage ;
– du projet d’établissement, lorsqu’il est institué dans un établissement où ont été ouvertes une ou plusieurs sections d’apprentissage

conseils de perfectionnement