PERMIS D’EXPLOITATION – RENOUVELLEMENT*
Les conditions de pérennisation d’un débit de boisson
1 JOUR | 7 H
190 € HT / Personne
Mise à jour le 24.06.24
MODALITES ET DELAIS D’ACCES A LA FORMATION
L’entrée en formation nécessite en amont un entretien de positionnement afin de vérifier que le bénéficiaire possède les compétences et/ou connaissances pour suivre la formation et que cette dernière correspond bien aux objectifs attendus. Cet entretien se fait la plupart du temps par téléphone ou visioconférence, il est possible de faire passer des tests sur plateforme numérique ou des évaluations sur site pour les formations qui le nécessitent. Le délai d’entrée en formation dépend d’une part de l’organisme financeur qui fixe ses propres délais (15 jours francs pour la Caisse des dépôts et consignations, entre 6 et 3 mois pour Transition pro, etc.) et d’autre part du retour de la convention signée.
PROGRAMME
Matin
Présentation liminaire de la formation
- Raison d’être de l’obligation de formation
- Présentation du permis d’exploitation
Le cadre législatif et réglementaire
- Sources de droit et applications
- Organisation administrative et judiciaire, responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques
- Codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
- Police administrative générale (code des collectivités territoriales)
- Police administrative spéciale (code de la santé publique)
Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place (café, brasserie, restaurant…)
- Conditions liées à la personne
- Conditions liées à la licence : classification des boissons, les différentes licences et leurs champs d’application, les conditions de délivrance et de validité d’une licence, les restrictions (limitation du nombre de débits de boissons, péremption, zones protégées)
- La vie d’une licence
- Déclarations préalables à l’ouverture
- Fermetures administratives
Après-midi
- Les obligations d’exploitation
- Liées à l’établissement
- En matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques
- En matière de prévention et de protection de l’ordre public et aspects pratiques
La réglementation locale
- Arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d’appréhender l’ensemble des obligations départementales concernant les débits de boissons et les restaurants, réglementation sanitaire départemental, réglementation contre le bruit, spécificités locales, heures d’ouverture et de fermetures des établissements, affichages spécifiques…
Mises en situation et évaluation des connaissances acquises
- Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d’exploitation
- Questions de connaissances
* Nos formations Tourisme peuvent être déclinées selon les besoins de votre entreprise. Pour créer une formation sur mesure, n’hésitez pas à nous contacter.
OBJECTIFS
- La formation permet de maîtriser l’exploitation spécifique d’un débit de boissons en sensibilisant et en responsabilisant les exploitants aux obligations particulières liées à la vente d’alcool
PUBLIC
- Pour les exploitants ayant plus de 10 ans d’expérience professionnelle en qualité d’exploitant
PRÉ REQUIS
- Avoir obtenu le permis d’exploitation
MODE D’ÉVALUATION
- Validation des acquis théorique (VAT) : Questionnaires QCM, QROC
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
- Exposés à partir de supports audiovisuels
- Animation interactive du groupe
- Remise de documents pédagogiques
MOYENS D’ENCADREMENT
- Formateurs diplômés de l’enseignement supérieur alliant expérience professionnelle et pédagogie
- Salles de formations équipées
- Equipe pédagogique chargée du suivi de l’apprenant au cours de sa préparation à la certification