// PERMIS D’EXPLOITATION – renouvellement

Matin

Présentation liminaire de la formation

• – Raison d’être de l’obligation de formation
• – Présentation du permis d’exploitation

Le cadre législatif et réglementaire

• – Sources de droit et applications
• – Organisation administrative et judiciaire, responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques
• – Codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
• – Police administrative générale (code des collectivités territoriales)
• – Police administrative spéciale (code de la santé publique)

Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place (Café, brasserie, restaurant…)

• – Conditions liées à la personne
• – Conditions liées à la licence :
• Classification des boissons, les différentes licences et leurs champs d’application, les conditions de délivrance et de validité d’une licence, les restrictions (limitation du nombre de débits de boissons, péremption, zones protégées)
• – La vie d’une licence
• – Déclarations préalables à l’ouverture
• – Fermetures administratives

Après-Midi

Les obligations d’exploitation

• – Liées à l’établissement
• – En matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques
• – En matière de prévention et de protection de l’ordre public et aspects pratiques

La réglementation locale

• – Arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d’appréhender l’ensemble des obligations départementales concernant les débits de boissons et les restaurants, réglementation sanitaire départemental, réglementation contre le bruit, spécificités locales, heures d’ouverture et de fermetures des établissements, affichages spécifiques…

Mises en situation et évaluation des connaissances acquises

• – Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d’exploitation
• – Questions de connaissances