// PERMIS D’EXPLOITATION​
Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons

Journée 1

Présentation liminaire de la formation

• – La raison d’être de l’obligation de formation
• – Présentation du permis d’exploitation

Le cadre législatif et réglementaire

• – Sources de droit et applications : organisation administrative et judiciaire, responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques, les délits et les infractions, la mise en danger d’autrui
• – Codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
• – Police administrative générale (code des collectivités territoriales)
• – Police administrative spéciale (code de la santé publique)

Journée 2

Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place (Café, brasserie, restaurant…)

• – Conditions liées à la personne
• – Conditions liées à la licence : la classification des boissons, les boissons interdites de vente en France, les différentes licences et leurs champs d’application, les conditions de délivrance et de validité d’une licence
• – La vie d’une licence : les transferts (activité touristique, communes dépourvues de débits de boissons), les interdictions de transfert, la translation d’une licence, la mutation d’une licence
• – Déclarations préalables à l’ouverture : la déclaration administrative (délai, contenu, formalisme), les obligations fiscales, la rédaction du bail par acte authentique, les déclarations communes aux métiers de bouche

Journée 3

Les obligations d’exploitation

• – Liées à l’établissement
• – En matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques ( la protection des mineurs contre le risque « alcool », l’interdiction de vente et d’offre de boissons alcooliques aux mineurs et les sanctions encourues en cas de non-respect, l’accueil des mineurs de plus de seize ans dans le cadre de l’apprentissage)
• – Conduite à tenir face à un mineur voulant se voir servir de l’alcool, vérification de la majorité du client
• – Protection des femmes enceintes contre le risque « alcool »
• – Présentation des conséquences physiques et psychologiques de la consommation d’alcool sur le corps humain
• – Conduite à tenir face à un client en état d’imprégnation alcoolique, La réglementation de l’interdiction de fumer et les sanctions encourues en cas de non-respect
• – Réglementation relative aux stupéfiants
• – Conduite à tenir face à un client sous l’emprise de stupéfiants
• – Obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public et aspects pratiques

La réglementation locale

• – Arrêtés préfectoraux et municipaux

Mises en situation et évaluation des connaissances acquises