// PERMIS CHAMBRES D’HÔTES

Matin

Présentation liminaire de la formation

• – La raison d’être de l’obligation de formation adaptée à l’activité spécifique des loueurs de chambre d’hôtes
• – Présentation du permis d’exploitation. Spécificités de l’attestation dite « permis d’exploitation » pour les loueurs de chambres d’hôtes

Les grands principes des conditions d’ouverture d’un débit de boissons

• – La capacité juridique
• – Les incompatibilités
• – Le permis d’exploitation et son renouvellement

Les conditions liées à la licence :

• – La classification des boissons, les boissons interdites de vente en France
• – Les différentes licences et leurs champs d’application
• – Les conditions de délivrance et de validité d’une licence
• – Les restrictions (limitation du nombre de débits de boissons, péremption, zones protégées)

La vie d’une licence :

• – Les transferts (activité touristique, communes dépourvues de débits de boissons), les interdictions de transfert, la translation d’une licence, la mutation d’une licence
• – Les déclarations préalables à l’ouverture
• – La déclaration administrative

Après-midi

Les obligations d’exploitation

• – Les obligations liées à l’établissement
• – L’étalage obligatoire des boissons sans alcool, les affichages obligatoires, l’information sur les prix
• – Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques :
• – La prévention et la lutte contre le risque « alcool » : la répression de l’ivresse publique, la publicité des boissons et les sanctions
• – La protection des mineurs contre le risque « alcool » : l’interdiction de vente et d’offre de boissons alcooliques aux mineurs et les sanctions encourues en cas de non-respect
• – Conduite à tenir face à un mineur voulant se voir servir de l’alcool, vérification de la majorité du client
• – La réglementation et l’interdiction de fumer et les sanctions encourues en cas de non-respect
• – Les fermetures administratives

La réglementation locale

• – Arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d’appréhender l’ensemble des obligations départementales concernant les débits de boissons et les restaurants, réglementation sanitaire départementale, réglementation contre le bruit, spécificités locales, heures d’ouverture et de fermetures des établissements, affichages spécifiques

Mises en situation et évaluation des connaissances acquises

• – Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d’exploitation
• – Questions de connaissances