LICENCIEMENT ET LITIGES PRUD’HOMAUX
Maîtriser la rupture du contrat de travail
1 JOUR | 7 H
379 € HT / Personne
Mise à jour le 24.06.24
MODALITES ET DELAIS D’ACCES A LA FORMATION
L’entrée en formation nécessite en amont un entretien de positionnement afin de vérifier que le bénéficiaire possède les compétences et/ou connaissances pour suivre la formation et que cette dernière correspond bien aux objectifs attendus. Cet entretien se fait la plupart du temps par téléphone ou visioconférence, il est possible de faire passer des tests sur plateforme numérique ou des évaluations sur site pour les formations qui le nécessitent. Le délai d’entrée en formation dépend d’une part de l’organisme financeur qui fixe ses propres délais (15 jours francs pour la Caisse des dépôts et consignations, entre 6 et 3 mois pour Transition pro, etc.) et d’autre part du retour de la convention signée.
PROGRAMME
Matin
La procédure de licenciement pour motif personnel
- Convocation à l’entretien préalable
- L’entretien
- Délai de réflexion
- La lettre de licenciement
Le licenciement pour motif personnel
- Notion de faute
- Définition de la faute ; classification des fautes
- Régime de la faute
- La preuve de la faute ; l’efficacité de la faute
Le licenciement pour motif économique : restructurations et les quelques pièges à éviter
- Motif économique
- Reclassement
- Risque de paralysie de licenciement
Après-midi
La transaction
- Définitions ; conditions de validité
- Les concessions réciproques
- Quand, avec qui et comment transiger ?
- L’indemnisation par l’assurance chômage
- Le traitement social et fiscal des indemnités
- La nullité de la transaction
La rupture du contrat de travail et l’inaptitude
- L’avis d’inaptitude délivré par le médecin du travail, préalable au reclassement
- Le reclassement, préalable à un licenciement légitime
Module inclus dans la compétence SOCIALE de la certification paie.
Si vous souhaitez plus d’informations sur la formation, contactez-nous.
OBJECTIFS
- Identifier le motif exact de licenciement
- Piloter le reclassement du salarié
- Conclure la transaction avec le salarié
PUBLIC
- Personnes travaillant dans un service juridique ou social
- Dirigeants souhaitant connaître la réglementation
- Délégués du Personnel
PRÉ REQUIS
- Expérience acquise dans un service paie, juridique ou social
- Formation juridique
MODE D’ÉVALUATION
- Validation des acquis théorique (VAT) : Questionnaires QCM, QROC
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
- Méthode participative fondée sur des échanges d’expériences professionnelles
- Analyse de textes législatifs
- Support de cours
MOYENS D’ENCADREMENT
- Formateurs diplômés de l’enseignement supérieur alliant expérience professionnelle et pédagogie
- Salles de formations équipées
- Equipe pédagogique chargée du suivi de l’apprenant au cours de sa préparation à la certification
