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// LICENCIEMENT ET LITIGES PRUD’HOMAUX

1 JOUR| 7 H |

// Objectifs

  • Identifier le motif exact de licenciement
  • Piloter le reclassement du salarié
  • Conclure la transaction avec le salarié

// Public

  • Personnes travaillant dans un service juridique ou social
  • Dirigeants souhaitant  connaître la réglementation
  • Délégués du Personnel

// pré requis

  • Expérience acquise dans un service paie, juridique ou social
  • Formation juridique

Matinée

La procédure de licenciement pour motif personnel

  • – Convocation à l’entretien préalable
  • – L’entretien
  • – Délai de réflexion
  • – La lettre de licenciement

Le licenciement pour motif personnel

  • – Notion de faute
  • – Définition de la faute ; classification des fautes
  • – Régime de la faute
  • – La preuve de la faute ; l’efficacité de la faute

Le licenciement pour motif économique : Restructurations et les quelques pièges à éviter

  • – Motif économique
  • – Reclassement
  • – Risque de paralysie de licenciement

Après-midi

La transaction

  • – Définitions ; conditions de validité
  • – Les concessions réciproques
  • – Quand, avec qui et comment transiger ?
  • – L’indemnisation par l’assurance chômage
  • – Le traitement social et fiscal des indemnités
  • – La nullité de la transaction

La rupture du contrat de travail et l’inaptitude

  • – L’avis d’inaptitude délivré par le médecin du travail, préalable au reclassement
  • – Le reclassement, préalable à un licenciement légitime

Module inclus dans la compétence SOCIALE de la certification paie

// MODE D’ÉVALUATION

– Évaluation de la formation à chaud
– Attestation de participation à la formation

  // MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

– Méthode participative fondée sur des échanges d’expériences professionnelles
– Analyse de textes législatifs
– Support de cours

// MOYENS D’ENCADREMENT

– Formateurs diplômés de l’enseignement supérieur alliant expérience professionnelle et pédagogie
– Salles de formations équipées
– Equipe pédagogique

379€ HT / PAR PERSONNE la journée

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