// LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Matin

• – Le règlement intérieur d’une entreprise concentre les principales règles applicable au salarié et à l’employeur en matière de santé, de sécurité et de discipline. Il constitue un véritable outil de régulation au sein des entreprises de 20 salariés et plus.

Cadre règlementaire

• – Définition
• – Entreprises concernées
• – Documents assimilés

Quand mettre en place un règlement intérieur

• – Effectif
• – Connaître les modalités de mise en place et le contenu du règlement intérieur

Repérer les clauses obligatoires, facultatives et illicites

Identifier les procédures de contrôle et les sanctions en cas de non respect des règles relatives au règlement intérieur

Rédaction du règlement intérieur

• – Effectif – Dispositions obligatoires et interdites
• – Utilisation du téléphone et des outils informatiques
• – Faits religieux
• – L’hygiène et la sécurité

Journée 2

Composition et fonctionnement pour les entreprises d’au moins 50 salariés

• – Responsabilité du CSE
• – Composition du CSE
• – Rédiger le règlement intérieur
• – Réunion du CSE et ordre du jour (visio conférence, procès verbaux etc…)
• – Fonctionnement du CE et subventions
• – Les attributions en matière d’activité sociale et culturelle

Rôles des membres de la délégation du personnel au CSE

• – Les moyens à disposition de la délégation du personnel
• – Les consultations et informations obligatoires
• – Les consultations et informations ponctuelles
• – Le droit d’alerte