Matinée
4 questions pratiques en droit du travail sur le contrat de travail
- – les clauses principales substantielles ou informatives du contrat de travail
- – Peut-on librement modifier un contrat de travail ?
- – Les réflexes essentiels en matière de contrat à durée déterminée
- – Les principaux points en matière de nouveaux risques pour l’entreprise
Vers un nouveau contrat de travail
- – Méthodologie pour définir son besoin en termes de contrat de travail
- – Les avantages et inconvénients des différents contrats
- – Définition juridique des différents types de CDD et leurs conséquences
- – Bien rédiger le contrat et ses clauses
Après-midi
Les modifications du contrat de travail : les dernières décisions rendues en cour de cassation
- – Renforcement du formalisme
- – Les nouvelles dispositions relatives à la période d’essai
- – Prise en compte du stage dans la période d’essai
- – Les modifications liées à la rupture du contrat de travail
- – Le retour du reçu pour solde de tout compte
- – Création d’un mode de rupture conventionnelle
Autres modifications
- – Bénéfice de l’indemnisation complémentaire de maladie
- – Modifications du contrat de travail
