LE CONTRAT DE TRAVAIL
1 JOUR | 7 H
379 € HT / Personne
Mise à jour le 24.06.24
MODALITES ET DELAIS D’ACCES A LA FORMATION
L’entrée en formation nécessite en amont un entretien de positionnement afin de vérifier que le bénéficiaire possède les compétences et/ou connaissances pour suivre la formation et que cette dernière correspond bien aux objectifs attendus. Cet entretien se fait la plupart du temps par téléphone ou visioconférence, il est possible de faire passer des tests sur plateforme numérique ou des évaluations sur site pour les formations qui le nécessitent. Le délai d’entrée en formation dépend d’une part de l’organisme financeur qui fixe ses propres délais (15 jours francs pour la Caisse des dépôts et consignations, entre 6 et 3 mois pour Transition pro, etc.) et d’autre part du retour de la convention signée.
PROGRAMME
Matin
QUEL CONTRAT CHOISIR ?
Le CDD
- Motifs le recours
- Clauses minimales
- Les conditions de rupture
- Les conséquences d’une rupture infondée
Le CDI
- Le contrat à durée à temps partiel
- Conditions de mise en oeuvre
- Formalisme
Le contrat d’apprentissage
QUELLES CLAUSES PEUT-ON INDIQUER DANS LE CONTRAT DE TRAVAIL ?
1) Les clauses minimales du contrat
- Obligation d’information des salariés
- Nature du contrat
- Lieu de travail
- Qualification et classification
- Durée et horaire de travail
- Période d’essai
2) Clauses liées à la rémunération
- Rémunération de base, fixation du salaire, révisions
- Primes et avantages en nature
- Rémunération variable et clauses d’objectifs
- Rémunération forfaitaire et convention de forfait
3) Clauses de mobilité géographiques
- Définition
- Conditions de validité
- Mise en oeuvre
Après-midi
4) Clauses liées à l’exécution du contrat
- Durée du travail et horaires
- Ancienneté
- Exclusivité
- Secret et discrétion professionnels
- Matériel informatique et téléphone
- Inventions et logiciels des salariés
- Délégation de pouvoirs
- Responsabilité financière à l’égard de l’employeur
- Période probatoire
- Télé travail
- Données à caractère personnel
5) Clauses liées à la rupture du contrat
- Clauses de garantie d’emploi
- Clause de dédit formation
- Clause de conscience ou de cession
- Clauses relatives aux circonstances de la rupture
- Clauses de préavis
- Indemnité contractuelle de licenciement
6) Clauses de non concurrence
- Objet de la clause
- Conditions de validité
- Contrôle des juges et portée de la nullité
- Mise en oeuvre
7) La modification du contrat
- Mise en oeuvre de la modification
- Le refus du salarié et les conséquences
Module inclus dans la compétence SOCIALE de la certification paie.
Si vous souhaitez plus d’informations sur la formation, contactez-nous.
OBJECTIFS
- Analyser avec un avocat les conséquences de l’évolution du droit social
- Maîtriser la législation applicable
- Maîtriser les risques
PUBLIC
- Personnes travaillant dans un service juridique et social
- Dirigeants souhaitant connaître la réglementation
PRÉ REQUIS
- Expérience acquise dans un service paie, juridique ou social
- Formation juridique
MODE D’ÉVALUATION
- Validation des acquis théorique (VAT) : Questionnaires QCM, QROC
- Possibilité de certification dans le cadre de la certification Paie
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
- Méthode participative fondée sur des échanges d’expériences professionnelles
- Analyse de textes législatifs
- Support de cours
MOYENS D’ENCADREMENT
- Formateurs diplômés de l’enseignement supérieur alliant expérience professionnelle et pédagogie
- Salles de formations équipées
- Equipe pédagogique chargée du suivi de l’apprenant au cours de sa préparation à la certification
