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// LE CONTRAT DE TRAVAIL

1 JOUR| 7 H |

// Objectifs

  • Analyser avec un avocat les conséquences de l’évolution du droit social
  • Appliquer les derniers textes en vigueur

// Public

  • Personnes travaillant dans un service juridique et social
  • Dirigeants souhaitant connaître la réglementation

// pré requis

  • Expérience acquise dans un service paie, juridique ou social
  • Formation juridique

Matinée

4 questions pratiques en droit du travail sur le contrat de travail

  • – les clauses principales substantielles ou informatives du contrat de travail
  • – Peut-on librement modifier un contrat de travail ?
  • – Les réflexes essentiels en matière de contrat à durée déterminée
  • – Les principaux points en matière de nouveaux risques pour l’entreprise

Vers un nouveau contrat de travail

  • – Méthodologie pour définir son besoin en termes de contrat de travail
  • – Les avantages et inconvénients des différents contrats
  • – Définition juridique des différents types de CDD et leurs conséquences
  • – Bien rédiger le contrat et ses clauses

Après-midi

Les modifications du contrat de travail : les dernières décisions rendues en cour de cassation

  • – Renforcement du formalisme
  • – Les nouvelles dispositions relatives à la période d’essai
  • – Prise en compte du stage dans la période d’essai
  • – Les modifications liées à la rupture du contrat de travail
  • – Le retour du reçu pour solde de tout compte
  • – Création d’un mode de rupture conventionnelle

Autres modifications

  • – Bénéfice de l’indemnisation complémentaire de maladie
  • – Modifications du contrat de travail
Module inclus dans la compétence SOCIALE de la certification paie

// MODE D’ÉVALUATION

  • Évaluation de la formation à chaud
  • Attestation de  participation à la formation
  • Possibilité de certification dans le cadre de la certification Paie

  // MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

  • Méthode participative fondée sur des échanges d’expériences professionnelles
  • Analyse de textes législatifs
  • Support de cours

// MOYENS D’ENCADREMENT

  • Formateurs diplômés de l’enseignement supérieur alliant expérience professionnelle et pédagogie
  • Salles de formations équipées
  • Equipe pédagogique

270€ HT / PAR PERSONNE la journée