Matin
Pour mettre à jour vos connaissances et éviter les erreurs, les précisions et modifications actuelles :
• SMIC
• Les frais professionnels : Les limites d’exonération des allocations forfaitaires
• Le titre-restaurant : Montant maximum de la part patronale exonérée, plafond, l’utilisation
• L’avantage en nature : Repas
• Les avantages en nature : véhicule utilitaire, téléphone, portable informatique, vêtement de travail… : attention à l’utilisation à titre privé
• L’utilisation d’un véhicule : avantage en nature ou participation financière
• Les bons d’achats
• La gratification des stagiaires
• Modification de la réduction générale de cotisations patronales et du calcul pour les contrats apprentis, contrat de professionnalisation
• Le solde de la taxe d’apprentissage
• Les plafonds sécurité sociale : vérification du plafond mensuel, l’impact sur la DSN retraite, réintégration des indemnités de congés payés en mode déclaratif
• Création du montant net social sur le bulletin de salaire : précisions Nouvelle présentation du bulletin de salaire
Après-midi
Le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) nouvelles directives 2023
• Principaux impacts en paie
• La réglementation de la DFS (déduction forfaitaire spécifique : l’abattement de 10%) : modification de l’intégration des frais professionnels dans la base de cotisations
Prévoyance — mutuelle – rappel de conformité pour le 1er janvier 2023
• Modalités et délais de mise en conformité des actes instituant les régimes pour conserver les exonérations
Les mesures à prendre en compte à partir de janvier 2023 :
• Tarification de la cotisation d’accidents du travail : majoration forfaitaire entreprise de 10 à moins de 20 salariés
• Obligation de verser le salaire sur un compte dont le salarié est titulaire ou cotitulaire
• Dernières actualités sociales pour l’établissement de la paie
• Récapitulatif des points à vérifier.
Après la participation à la formation, il sera adressé par mail à chaque apprenant :
– Le support ;
– Les modèles de bulletins de salaire Ouvrier, Etam, Cadre, Apprenti ;
– Le tableau de suivi de la réduction générale (Fillon) actualisé.
