Matin
La DSN (Déclaration Sociale Nominative)
- – Les différentes étapes :
- – Mise en place de la DSN phase 3
- – Le point sur la DSN 3 (Agirc – Arrco – prévoyance – mutuelle)
- – L’information à communiquer au salarié
- – Les points essentiels à vérifier
La réglementation des frais professionnels
- – Petits déplacements : rappel des indemnités obligatoires selon la convention : indemnité de trajet, indemnité de transport, indemnité de repas
- – Connaître et appliquer les nouvelles limites d’exonération sur les paies
- – Présentation des nouveaux modèles de bulletins de salaire
La réglementation du contrôle URSSAF : les nouveautés des derniers décrets
- – Les documents à présenter
- – Les points les plus contrôlés
- – La charte du cotisant contrôlé
Après-midi
Actualisation du calcul des charges sociales
- – La réduction de la cotisation d’allocations familiales
- – La réduction de cotisations Fillon : modification de la formule.
- – Nouveau tableau de suivi de l’allégement aux bases de cotisations pour ouvrier, Etam ou cadre
- – Le calcul de l’effectif moyen en fin d’année civile
Le bulletin de salaire des prochaines années :
- – les nouvelles normes de présentation du bulletin de paie
- – La dématérialisation du bulletin de paie
- – Les premières informations pratiques sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, sur le bulletin de paie, par l’employeur
