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// LA FISCALITÉ DU PATRIMOINE FAMILIAL

2 JOURS | 14 H |

// Objectifs

  • Connaître les différents statuts du couple et les notions de biens communs et propres
  • Appréhender les conséquences patrimoniales du divorce et des séparations
  • Maitriser les règles civiles et fiscales des successions et donations
  • Anticiper pour optimiser la transmission

// Public

  • Experts comptables et Collaborateurs de cabinets comptable
  • Conseillers en gestion de patrimoine
  • Dirigeants d’entreprises
  • Investisseurs
  • Agents immobiliers

// pré requis

  • Bonne maîtrise de la fiscalité et de ses raisonnements

1er jour Matin

Étude des différents statuts du couple au regard du droit civil et du droit fiscal

– Présentation des régimes matrimoniaux
– Le régime primaire
– Le pacs
– L’union libre

Définition et explication de la notion d’actif et passif

– Actif et passif
– Le remploi
– Gestion des biens
– Dissolution et liquidation

1er jour Aprèsmidi

Études des différents régimes matrimoniaux et leurs conséquences civiles et fiscales

Les régimes matrimoniaux conventionnels
Le régime de la séparation des biens
Le régime de la participation aux acquêts
L’avantage matrimonial
Le changement du régime matrimonial

Conséquences civiles, patrimoniales et fiscales de la succession

2ème jour Matin

  • Conséquences civiles, patrimoniales et fiscales de la succession
  • Etude détaillée de l’actif taxable et du passif déductible et moalités de calcul des droits de succession
  • Conséquences pour le conjoint survivant et les enfants

2ème jour Aprèsmidi

  • Les libéralités : donation en pleine propriété et donation avec démembrement (usufruit et nue-propriété)
  • Donation de biens immobiliers détenus en nom propres et donation de parts sociales de sociétés
  • Utilisation pour optimisation des donations de parts sociales (prise en compte des passifs sociaux)
  • Introduction à la mise en place d’un « Pacte Dutreil » (transmission d’entreprise)

Module inclus dans la compétence fiscalité de la certification paie

 

// MODE D’ÉVALUATION

  • – Évaluation de la formation à chaud
    – Attestation de compétences

// MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

  • – Analyse de textes juridiques
    – Support de cours

// MOYENS D’ENCADREMENT

  • – Formateurs diplômés de l’enseignement supérieur alliant expérience professionnelle et pédagogie
    – Salles de formation équipées
    – Equipe pédagogique

579 € HT / PERSONNE POUR LES 2 JOURS