// LA FISCALITÉ DU PATRIMOINE FAMILIAL
2 JOURS | 14 H |
// Objectifs
- Connaître les différents statuts du couple et les notions de biens communs et propres
- Appréhender les conséquences patrimoniales du divorce et des séparations
- Maitriser les règles civiles et fiscales des successions et donations
- Anticiper pour optimiser la transmission
// Public
- Experts comptables et Collaborateurs de cabinets comptable
- Conseillers en gestion de patrimoine
- Dirigeants d’entreprises
- Investisseurs
- Agents immobiliers
// pré requis
-
Bonne maîtrise de la fiscalité et de ses raisonnements
1er jour Matin
Étude des différents statuts du couple au regard du droit civil et du droit fiscal
– Présentation des régimes matrimoniaux
– Le régime primaire
– Le pacs
– L’union libre
Définition et explication de la notion d’actif et passif
– Actif et passif
– Le remploi
– Gestion des biens
– Dissolution et liquidation
1er jour Après–midi
Études des différents régimes matrimoniaux et leurs conséquences civiles et fiscales
– Les régimes matrimoniaux conventionnels
– Le régime de la séparation des biens
– Le régime de la participation aux acquêts
– L’avantage matrimonial
– Le changement du régime matrimonial
Conséquences civiles, patrimoniales et fiscales de la succession
2ème jour Matin
- Conséquences civiles, patrimoniales et fiscales de la succession
- Etude détaillée de l’actif taxable et du passif déductible et moalités de calcul des droits de succession
- Conséquences pour le conjoint survivant et les enfants
2ème jour Après–midi
- Les libéralités : donation en pleine propriété et donation avec démembrement (usufruit et nue-propriété)
- Donation de biens immobiliers détenus en nom propres et donation de parts sociales de sociétés
- Utilisation pour optimisation des donations de parts sociales (prise en compte des passifs sociaux)
- Introduction à la mise en place d’un « Pacte Dutreil » (transmission d’entreprise)
Module inclus dans la compétence fiscalité de la certification paie
// MODE D’ÉVALUATION
- – Évaluation de la formation à chaud
– Attestation de compétences
// MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
- – Analyse de textes juridiques
– Support de cours
// MOYENS D’ENCADREMENT
- – Formateurs diplômés de l’enseignement supérieur alliant expérience professionnelle et pédagogie
– Salles de formation équipées
– Equipe pédagogique
579 € HT / PERSONNE POUR LES 2 JOURS