FAIRE FACE AU CONTRÔLE URSSAF
1 JOUR | 7 H
379 € HT / Personne
Mise à jour le 24.06.24
MODALITES ET DELAIS D’ACCES A LA FORMATION
L’entrée en formation nécessite en amont un entretien de positionnement afin de vérifier que le bénéficiaire possède les compétences et/ou connaissances pour suivre la formation et que cette dernière correspond bien aux objectifs attendus. Cet entretien se fait la plupart du temps par téléphone ou visioconférence, il est possible de faire passer des tests sur plateforme numérique ou des évaluations sur site pour les formations qui le nécessitent. Le délai d’entrée en formation dépend d’une part de l’organisme financeur qui fixe ses propres délais (15 jours francs pour la Caisse des dépôts et consignations, entre 6 et 3 mois pour Transition pro, etc.) et d’autre part du retour de la convention signée.
PROGRAMME
Matin
Les conditions de l’exercice du contrôle
- Les critères de décision pour contrôler une entreprise
- Les moyens de l’administration pour contrôler une entreprise
- Droits et devoirs de l’administration
Les postes les plus contrôlés
- 35 heures
- Allègement des charges sociales
- Avantages en nature
- Frais professionnels
- Prestations des Comités d’Entreprise
- Indemnités liées à la rupture d’un contrat de travail
- Assujettissement aux charges sociale
Après-midi
La procédure de redressement
- La notification des observations
- Les effets de la mise en demeure
- Solution amiable ou contentieuse : quelle stratégie selon les cas ?
Les moyens de défense du cotisant
Module inclus dans la compétence PAIE de la certification Paie.
Si vous souhaitez plus d’informations sur la formation, contactez-nous.
OBJECTIFS
- Prévenir le redressement Urssaf
- Gérer la phase précontentieuse
- Utiliser en toute légalité les recours de la loi
PUBLIC
- Personnes travaillant dans un service juridique ou social
- Dirigeants souhaitant connaître la réglementation
PRÉ REQUIS
- Expérience acquise dans un service paie, juridique ou social
- Formation juridique ou comptable
MODE D’ÉVALUATION
- Validation des acquis théorique (VAT) : Questionnaires QCM, QROC
- Possibilité de certification dans le cadre de la certification Paie
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
- Exercices d’application
- Prévoir une calculatrice
- Support de cours
MOYENS D’ENCADREMENT
- Formateurs diplômés de l’enseignement supérieur alliant expérience professionnelle et pédagogie
- Salles de formations équipées
- Equipe pédagogique
