// NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES POUR LES PROFESSIONNELS
1 – Obligations respectives des parties
Pour chaque inscription à une action de formation professionnelle, le client reçoit une convention de formation établie en deux exemplaires, dont il s’engage à retourner au Groupe Someform un exemplaire signé et revêtu du cachet de l’entreprise.
À l’issue de la prestation, une facture sera adressée au client (ou à l’organisme payeur désigné par le client).
À l’issue de toute action de formation, une attestation de présence ou une copie de la feuille de présence ou un certificat de réalisation sera adressé au client (ou à l’organisme payeur désigné par le client).
2 – Annulation
Du fait du Client :
Les actions de formation professionnelle (L. 6313-1 du Code du travail).
Pour les demandes d’annulation confirmées par courrier postal, mail ou télécopie reçues, moins de 2 jours avant le début de l’action de formation, ou en cas de demandes d’annulation ou d’absences survenues après le début de l’action de formation, le Groupe SOMEFORM se réserve le droit de retenir le coût total de l’action de formation.
Du fait du Groupe SOMEFORM :
Groupe SOMEFORM se réserve la possibilité, en cas d’insuffisance de participants, d’annuler la prestation jusqu’à 3 jours de la date prévue de déroulement de ladite prestation.
Groupe SOMEFORM en informe le client. Aucune indemnité ne sera versée au client à raison d’une annulation du fait du Groupe SOMEFORM.
3 – Paiement
À l’issue de la formation, il est émis une facturation auprès du client ayant bénéficié de la formation.
Le paiement s’effectue par virement à réception de facture.
Nous acceptons la subrogation de paiement par votre OPCO : sous condition de réception de l’accord de subrogation de l’’OPCO avant la formation. Dans le cas contraire, le client a la possibilité d’être remboursé par l’’OPCO sur facture acquittée.
4 – Contentieux
En cas de litige, de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, et à défaut d’accord amiable qui sera dans tous les cas recherché, le tribunal de commerce compétent sera celui de de Salon de Provence ou sur demande du client, le tribunal de commerce dont dépend son siège social.
// NOS POSITIONNEMENTS PÉDAGOGIQUES
Nos spécialistes peuvent réaliser gratuitement des audits formation dans vos entreprises.
N’hésitez pas à nous solliciter pour que nous prenions en charge l’élaboration de vos projets pour construire avec vous des parcours de formations cohérents et en adéquation avec les niveaux de chaque stagiaire.
Toutes nos sessions de formation peuvent être adaptées en intra aux besoins spécifiques de votre entreprise. Cette appellation concerne les formations réalisées pour les salariés d’une seule entreprise.
Notre service sourcing peut également vous aider à trouver les candidats qui répondront au mieux aux besoins de votre entreprise.
Sarl GROUPE SOMEFORM – 88, avenue Jean Monnet – 13127 VITROLLES – Tel : 04.42.41.88.10 401B chemin des plantades – 83130 LA GARDE- Tel : 04.94.35.08.64 87 Fax : 04 26 00 73 10 – contact@someform.fr N° déclaration : 93 13 11 60 113 – SIRET : 47883804800054 – RCS Salon B478838048 – SARL au capital de 10 000 €
// RGPD – RESPECT DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous travaillons avec des outils de collecte de données informatiques certifiés RGPD. La règlementation nous impose la conservation des documents papiers et numériques pendant une durée de 10 ans. Au-delà de cette durée, ces informations ne seront pas conservées.