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LES NOUVELLES DISPOSITIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

2 JOURS | 14 H

519 € HT / Personne

Mise à jour le 24.06.24

MODALITES ET DELAIS D’ACCES A LA FORMATION

L’entrée en formation nécessite en amont un entretien de positionnement afin de vérifier que le bénéficiaire possède les compétences et/ou connaissances pour suivre la formation et que cette dernière correspond bien aux objectifs attendus. Cet entretien se fait la plupart du temps par téléphone ou visioconférence, il est possible de faire passer des tests sur plateforme numérique ou des évaluations sur site pour les formations qui le nécessitent. Le délai d’entrée en formation dépend d’une part de l’organisme financeur qui fixe ses propres délais (15 jours francs pour la Caisse des dépôts et consignations, entre 6 et 3 mois pour Transition pro, etc.) et d’autre part du retour de la convention signée.

INSCRIPTION EN LIGNE

PROGRAMME

Journée 1

Le Comité Social Économique (CSE)

  • Cadre de mise en place depuis les ordonnances CSE du 22 septembre 2017
  • Nouveau calcul des effectifs de l’entreprise
  • Cadre de mise en place du CE
  • Durée des mandats
  • Organiser les élections
  • Salariés éligibles
  • Salariés électeurs

Établir et négocier le PAP

  • Effectif pris en compte / seuil de déclenchement/ électeurs et éligibles
  • Négocier le protocole
  • Déterminer les collèges électoraux
  • Identifier les candidats et les électeurs
  • Organiser l’élection des représentants du personnel
  • Le dépouillement des élections, les règles de calcul
  • Proclamer les résultats des élections professionnelles
  • Savoir rédiger le procès verbal

Attributions et fonctionnement dans les entreprises de moins de 50 salariés

  • Le droit d’alerte
  • Compétences en matière de santé au travail
  • Proclamer les résultats des élections professionnelles
  • Savoir rédiger le procès verbal

Journée 2

Composition et fonctionnement pour les entreprises d’au moins 50 salariés

  • Responsabilité du CSE
  • Composition du CSE
  • Rédiger le règlement intérieur
  • Réunion du CSE et ordre du jour (visio conférence, procès verbaux etc…)
  • Fonctionnement du CE et subventions
  • Les attributions en matière d’activité sociale et culturelle

Rôles des membres de la délégation du personnel au CSE

  • Les moyens à disposition de la délégation du personnel
  • Les consultations et informations obligatoires
  • Les consultations et informations ponctuelles
  • Le droit d’alerte

Si vous souhaitez plus d’informations sur la formation, contactez-nous. 

Juridique

OBJECTIFS

  • Connaître les nouvelles règles
  • Animer et communiquer avec les IRP
  • Maîtriser les bonnes pratiques pour réaliser les élections, réunions et négociations
  • Appliquer les règles relatives aux représentants du personnel

PUBLIC

  • Personnes travaillant dans un service juridique et social
  • Dirigeants
  • Conseils et managers ayant à gérer ou à participer à la gestion des relations sociales dans l’entreprise

PRÉ REQUIS

  • Expérience acquise dans un service paie, juridique ou social
  • Formation juridique

MODE D’ÉVALUATION

  • Validation des acquis théorique (VAT) : Questionnaires QCM, QROC 
  • Possibilité de certification dans le cadre de la certification Paie

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

  • Analyses de textes législatifs, études de cas, jeux de rôle
  • Support de cours

MOYENS D’ENCADREMENT

  • Formateurs diplômés de l’enseignement supérieur alliant expérience professionnelle et pédagogie
  • Salles de formations équipées
  • Equipe pédagogique
NOS STATISTIQUES