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// LES NOUVELLES DISPOSITIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

2 jours | 14 H |

// Objectifs

  • Connaître les nouvelles règles
    Animer et communiquer avec les IRP
    Maîtriser les bonnes pratiques pour réaliser les élections, réunions et négociations
    Appliquer les règles relatives aux représentants du personnel

// Public

  • Personnes travaillant dans un service juridique et social
  • Dirigeants
  • Conseils et managers ayant à gérer ou à participer à la gestion des relations sociales dans l’entreprise

// pré requis

  • Expérience acquise dans un service paie, juridique ou social
    Formation juridique

Journée 1

Le Comité Social Économique (CSE)

  • – Cadre de mise en place depuis les ordonnances CSE du 22 septembre
    2017
    – Nouveau calcul des effectifs de l’entreprise
    Cadre de mise en place du CE
    – Durée des mandats
    – Organiser les élections
    – Salariés éligibles
    – Salariés électeurs

Etablir et négocier le PAP

  • -Effectif pris en compte / seuil de déclenchement/ électeurs et éligibles
    -Négocier le protocole
    -Déterminer les collèges électoraux
    -Identifier les candidats et les électeurs
    -Organiser l’élection des représentants du personnel
    -Le dépouillement des élections, les règles de calcul
    -Proclamer les résultats des élections professionnelles
    – Savoir rédiger le procès verbal

Attributions et fonctionnement dans les entreprises de moins de 50 salariés

  • – Le droit d’alerte
    – Compétences en matière de santé au travail
    – Proclamer les résultats des élections professionnelles
    – Savoir rédiger le procès verbal

Journée 2

Composition et fonctionnement pour les entreprises d’au moins 50 salariés

  • – Responsabilité du CSE
    – Composition du CSE
    – Rédiger le règlement intérieur
    – Réunion du CSE et ordre du jour (visio conférence, procès verbaux etc…)
    – Fonctionnement du CE et subventions
    – Les attributions en matière d’activité sociale et culturelle

Rôles des membres de la délégation du personnel au CSE

  • – Les moyens à disposition de la délégation du personnel
    – Les consultations et informations obligatoires
    – Les consultations et informations ponctuelles
    – Le droit d’alerte

// MÉTHODES d’evaluation

  • Évaluation de la formation à chaud
  • Attestation de compétences
  • Possibilité de certification dans le cadre de la certification Paie

  // MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

  • Analyses de textes législatifs, études de cas, jeux de rôle
  • Support de cours

// MOYENS D’ENCADREMENT

  • Formateurs diplômés de l’enseignement supérieur alliant expérience professionnelle et pédagogie
  • Salles de formations équipées
  • Equipe pédagogique

519€ HT / PERSONNE