// LES NOUVELLES DISPOSITIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

Journée 1

Le Comité Social Économique (CSE)

• – Cadre de mise en place depuis les ordonnances CSE du 22 septembre
  2017
  – Nouveau calcul des effectifs de l’entreprise
  Cadre de mise en place du CE
  – Durée des mandats
  – Organiser les élections
  – Salariés éligibles
  – Salariés électeurs

Etablir et négocier le PAP

• -Effectif pris en compte / seuil de déclenchement/ électeurs et éligibles
  -Négocier le protocole
  -Déterminer les collèges électoraux
  -Identifier les candidats et les électeurs
  -Organiser l’élection des représentants du personnel
  -Le dépouillement des élections, les règles de calcul
  -Proclamer les résultats des élections professionnelles
  – Savoir rédiger le procès verbal

Attributions et fonctionnement dans les entreprises de moins de 50 salariés

• – Le droit d’alerte
  – Compétences en matière de santé au travail
  – Proclamer les résultats des élections professionnelles
  – Savoir rédiger le procès verbal

Journée 2

Composition et fonctionnement pour les entreprises d’au moins 50 salariés

• – Responsabilité du CSE
  – Composition du CSE
  – Rédiger le règlement intérieur
  – Réunion du CSE et ordre du jour (visio conférence, procès verbaux etc…)
  – Fonctionnement du CE et subventions
  – Les attributions en matière d’activité sociale et culturelle

Rôles des membres de la délégation du personnel au CSE

• – Les moyens à disposition de la délégation du personnel
  – Les consultations et informations obligatoires
  – Les consultations et informations ponctuelles
  – Le droit d’alerte