Matinée
La prime pouvoir d’achat (jusqu’au 30 juin 2020)
- – Une condition d’accord de financement
- – Les bénéficiaires de la prime
- – L’exonération
- – Formalités
Les règles du contrôle Urssaf
- – Les documents à fournir
- – La lettre d’observations
- – Durée de la période contradictoire
- – Le contrôle sur pièces
- – Les cas d’absence de sanctions
- – Le redressement
- – Les remises sur demande
Les minimas conventionnels
- – Le principe
- – Les dernières précisions
Calculs des effectifs pour Janvier 2020
- – Ce que dit la loi Pacte
- – Les seuils modifiés
Le point sur la rupture conventionnelle individuelle en paie
Après-midi
Le point sur la rupture conventionnelle individuelle en paie
Le point sur les indemnités de congés payés
- – congés payés : quelques rappels
- – Décompte des congés
- – Mode de décompte
- – Incidents
- – Mode de calcul de l’indemnité
- – L’assiette de calcul
- – Indemnité au maintien de salaire
Les heures supplémentaires défiscalisées
Le contrat d’apprentissage
Le point sur la réduction générale des cotisations patronales (ex Fillion)
La loi PACTE
- – Intéressement
- – Plan épargne en entreprise
- – Forfait social
Le point sur le licenciement en paie
Egalité Rémunération hommes/femmes
Le congé paternité et son extension
La loi sur la retraite
- – Le programme sera actualisé à partir des nouveautés des 6 derniers mois
