Matinée
Les conditions de l’exercice du contrôle
- – Les critères de décision pour contrôler une entreprise
- – Les moyens de l’administration pour contrôler une entreprise
- – Droits et devoirs de l’administration
Les postes les plus contrôlés
- – 35 heures
- – Allègement des charges sociales
- – Avantages en nature
- – Frais professionnels
- – Prestations des Comités d’Entreprise
- – Indemnités liées à la rupture d’un contrat de travail
- – Assujettissement aux charges sociale
Après-midi
La procédure de redressement
- – La notification des observations
- – Les effets de la mise en demeure
- – Solution amiable ou contentieuse : quelle stratégie selon les cas ?
Les moyens de défense du cotisant