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// LE CONTRAT DE TRAVAIL

1 JOUR| 7 H |

// Objectifs

  • Analyser avec un avocat les conséquences de l’évolution du droit social
  • Maîtriser la législation applicable
  • Maîtriser les risques 

// Public

  • Personnes travaillant dans un service juridique et social
  • Dirigeants souhaitant connaître la réglementation

// pré requis

  • Expérience acquise dans un service paie, juridique ou social
  • Formation juridique

Matin

Quel contrat choisir ?

Le cdd

– Motifs le recours
– Clauses minimales
– Les conditions de rupture
– Les conséquences d’une rupture infondée

Le cdi

Le contrat à durée à temps partiel
– Conditions de mise en oeuvre
– Formalisme

Le contrat d’apprentissage Quelles clauses peut-on indiquer dans le contrat de travail ?

1) Les clauses minimales du contrat
– Obligation d’information des salariés
– Nature du contrat
– Lieu de travail
– Qualification et classification
– Durée et horaire de travail
– Période d’essai

2) Clauses liées à la rémunération
– Rémunération de base, fixation du salaire, révisions
– Primes et avantages en nature
– Rémunération variable et clauses d’objectifs
– Rémunération forfaitaire et convention de forfait

3) Clauses de mobilité géographiques
Définition
– Conditions de validité
– Mise en oeuvre

Après-midi

4) Clauses liées à l’exécution du contrat Durée du travail et horaires
– Ancienneté
– Exclusivité
– Secret et discrétion professionnels
– Matériel informatique et téléphone
– Inventions et logiciels des salariés
– Délégation de pouvoirs
– Responsabilité financière à l’égard de l’employeur
– Période probatoire
– Télé travail
– Données à caractère personnel

5) Clauses liées à la rupture du contrat
– Clauses de garantie d’emploi
– Clause de dédit formation
– Clause de conscience ou de cession
– Clauses relatives aux circonstances de la rupture
– Clauses de préavis
– Indemnité contractuelle de licenciement

6) Clauses de non concurrence
– Objet de la clause
– Conditions de validité
– Contrôle des juges et portée de la nullité
– Mise en oeuvre

7) La modification du contrat
– Mise en oeuvre de la modification
– Le refus du salarié et les conséquences

Module inclus dans la compétence SOCIALE de la certification paie

// MODE D’ÉVALUATION

  • Évaluation de la formation à chaud
  • Attestation de participation à la formation
  • Possibilité de certification dans le cadre de la certification Paie

// MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

  • Méthode participative fondée sur des échanges d’expériences professionnelles
  • Analyse de textes législatifs
  • Support de cours

// MOYENS D’ENCADREMENT

  • Formateurs diplômés de l’enseignement supérieur alliant expérience professionnelle et pédagogie
  • Salles de formations équipées
  • Equipe pédagogique

379 € HT / PAR PERSONNE la journée