Matin
Quel contrat choisir ?
Le cdd
– Motifs le recours
– Clauses minimales
– Les conditions de rupture
– Les conséquences d’une rupture infondée
Le cdi
Le contrat à durée à temps partiel
– Conditions de mise en oeuvre
– Formalisme
Le contrat d’apprentissage Quelles clauses peut-on indiquer dans le contrat de travail ?
1) Les clauses minimales du contrat
– Obligation d’information des salariés
– Nature du contrat
– Lieu de travail
– Qualification et classification
– Durée et horaire de travail
– Période d’essai
2) Clauses liées à la rémunération
– Rémunération de base, fixation du salaire, révisions
– Primes et avantages en nature
– Rémunération variable et clauses d’objectifs
– Rémunération forfaitaire et convention de forfait
3) Clauses de mobilité géographiques
Définition
– Conditions de validité
– Mise en oeuvre
Après-midi
4) Clauses liées à l’exécution du contrat Durée du travail et horaires
– Ancienneté
– Exclusivité
– Secret et discrétion professionnels
– Matériel informatique et téléphone
– Inventions et logiciels des salariés
– Délégation de pouvoirs
– Responsabilité financière à l’égard de l’employeur
– Période probatoire
– Télé travail
– Données à caractère personnel
5) Clauses liées à la rupture du contrat
– Clauses de garantie d’emploi
– Clause de dédit formation
– Clause de conscience ou de cession
– Clauses relatives aux circonstances de la rupture
– Clauses de préavis
– Indemnité contractuelle de licenciement
6) Clauses de non concurrence
– Objet de la clause
– Conditions de validité
– Contrôle des juges et portée de la nullité
– Mise en oeuvre
7) La modification du contrat
– Mise en oeuvre de la modification
– Le refus du salarié et les conséquences