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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE : REVENUS FONCIERS – SCI DE GESTION

2 JOURS | 14 H

519 € HT / Personne les 2 jours

Mise à jour : 24.06.24

MODALITES ET DELAIS D’ACCES A LA FORMATION

L’entrée en formation nécessite en amont un entretien de positionnement afin de vérifier que le bénéficiaire possède les compétences et/ou connaissances pour suivre la formation et que cette dernière correspond bien aux objectifs attendus. Cet entretien se fait la plupart du temps par téléphone ou visioconférence, il est possible de faire passer des tests sur plateforme numérique ou des évaluations sur site pour les formations qui le nécessitent. Le délai d’entrée en formation dépend d’une part de l’organisme financeur qui fixe ses propres délais (15 jours francs pour la Caisse des dépôts et consignations, entre 6 et 3 mois pour Transition pro, etc.) et d’autre part du retour de la convention signée.

PROGRAMME

Journée 1

Le revenu foncier et l’approche des régimes de défiscalisation

  • Tout savoir sur la fiscalité de la location de l’immeuble
  • Champ d’application des revenus fonciers
  • Les personnes imposables
  • Le choix des régimes d’imposition
  • L’optimisation des déficits fonciers et des charges déductibles
  • Etude complète sur la déductibilité des travaux d’amélioration dans les logements
  • Maîtrise de la déclaration 2044 et 2044 S (revenus fonciers)
  • Les dispositifs de réductions d’impôt « Duflot », « Pinel »

Journée 2

Cadre juridique et fiscal des SCI de gestion

  • Réflexions sur les bonnes et mauvaises raisons de créer une société civile immobilière
  • Rappel sur le régime juridique et le fonctionnement des sociétés civiles immobilières

L’imposition des revenus des SCI de gestion

  • Etude du régime de la transparence fiscale (déclaration 2072)
  • Les cas d’impositions à l’impôt sur les sociétés sur option ou de droit
  • Rappel sur les revenus fonciers
  • Rédaction et maîtrise de la nouvelle déclaration 2072
  • La taxation des plus value de la cession des immeubles par les sociétés civiles immobilières et la cession de droit sociaux de société civile immobilière (notion de prépondérance immobilière)

Si vous souhaitez plus d’informations sur la formation, contactez-nous

    Fiscalité

    OBJECTIFS

    • Séparation des patrimoines
    • Transmission des biens
    • Avantages par rapport à une indivision

    PUBLIC

    • Tout public

    PRÉ REQUIS

    • Bonne maîtrise de la fiscalité et de ses raisonnements

    MODE D’ÉVALUATION

    • Validation des acquis théorique (VAT) : Questionnaires QCM, QROC 
    • Possibilité de certification dans le cadre de l’ASCA

    MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

    • Exercices d’application
    • Support de cours
    • Prévoir une calculatrice

    MOYENS D’ENCADREMENT

    • Formateurs diplômés de l’enseignement supérieur alliant expérience professionnelle et pédagogie
    • Salles de formations équipées
    • Equipe pédagogique