DROIT SOCIAL NIVEAU 1
3 JOURS | 21 H
749 € HT / Personne les 3 jours
Mise à jour le 24.06.24
MODALITES ET DELAIS D’ACCES A LA FORMATION
L’entrée en formation nécessite en amont un entretien de positionnement afin de vérifier que le bénéficiaire possède les compétences et/ou connaissances pour suivre la formation et que cette dernière correspond bien aux objectifs attendus. Cet entretien se fait la plupart du temps par téléphone ou visioconférence, il est possible de faire passer des tests sur plateforme numérique ou des évaluations sur site pour les formations qui le nécessitent. Le délai d’entrée en formation dépend d’une part de l’organisme financeur qui fixe ses propres délais (15 jours francs pour la Caisse des dépôts et consignations, entre 6 et 3 mois pour Transition pro, etc.) et d’autre part du retour de la convention signée.
PROGRAMME
Journée 1
Les sources du droit du travail
- La loi, la convention collective
L’embauche
- Les opérations de recrutement
- Les formalités
- Les limites à la liberté d’embauche
Journée 2
Le contrat de travail
- Les différents types de contrat de travail et leurs particularités
- Les clauses du contrat de travail
- La suspension du contrat de travail : maladie, accident de travail, maternité, congés payé
La rémunération
- Les différents éléments du salaire
- Les éléments soumis à charges sociales et les éléments exonérés
- L’acompte, l’avance, la saisie sur salaire
Journée 3
Modification et changement des conditions de travail
- Différencier les clauses essentielles et non essentielles du contrat de travail
- Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
La rupture du contrat de travail
- Le licenciement pour motif personnel et pour motif économique
- La démission, le départ négocié
- La prise d’acte : définition de la faute et échelle de sanctions
- Les conséquences de la rupture
Module inclus dans la compétence SOCIALE de la certification Paie.
Si vous souhaitez plus d’informations sur la formation, contactez-nous.
OBJECTIFS
- Appliquer correctement le droit du travail
- Utiliser la documentation législative
- Seconder un juriste d’entreprise
PUBLIC
- Personnes travaillant dans un service juridique ou social
- Dirigeants souhaitant connaître la réglementation
PRÉ REQUIS
- Maîtrise du langage juridique usuel de l’entreprise
MODE D’ÉVALUATION
- Validation des acquis théorique (VAT) : Questionnaires QCM, QROC
- Possibilité de certification dans le cadre de la certification Paie
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
- Méthode participative fondée sur des échanges d’expériences professionnelles
- Analyse de textes législatifs
- Support de cours
MOYENS D’ENCADREMENT
- Formateurs diplômés de l’enseignement supérieur alliant expérience professionnelle et pédagogie
- Salles de formations équipées
- Equipe pédagogique