// LA TVA IMMOBILIÈRE ET LES DROITS D’ENREGISTREMENT 

Matiné

• – Exposé des motivations de la réforme du 11 mars 2010, présentation des principes de la nouvelle loi et  des divers décrets d’application.
• – Analyse des Taxations à la TVA et (ou) aux droits d’enregistrement pour les cessions d’immeubles :
• • – achevés depuis – de 5 ans, + de 5 ans,
  • – des terrains à bâtir au regard de la nouvelle définition de ceux-ci.
• – Le point sur les engagements pouvant être souscrit par les assujettis.
• – Connaître la notion d’assujettis, d’activités économiques, les taxations de cessions  d’immeubles compte tenu de la date de leur achèvement, de la qualité ou nom d’assujettis des acquéreurs ou vendeurs.

Après-midi

• – Présentation de la notion de transmission d’universalité de biens, des livraisons à soi-même, des régularisations par 1/20e.
• – Etude rapide des conséquences de la loi du 11 mars 2010 sur l’activité des marchands de biens et les conséquences fiscales qui en découlent.
• – Actualisation sur la taxation des TAB pour les assujettis compte tenu des dernières réponses ministérielles et des dernières jurisprudences.