04 42 41 88 10 | 04 94 35 08 64 contact@someform.fr

// IMPOT SUR LA FORTUNE (ISF)

1 JOUR | 7 H |

// Objectifs

  • Appliquer les nouvelles mesures sur l’ISF
  • Remplir la déclaration ISF
  • Appliquer la réduction pour souscription au capital des PME

// Public

  • Collaborateurs confirmés en cabinet comptable
  • Experts-comptables
  • Marchands de biens

// pré requis

  • Bonne maîtrise de la fiscalité et de ses raisonnements

Matinée

Le patrimoine du foyer fiscal

Les difficultés en cas de démembrement de propriété

Le démembrement de propriété des titres : avantages et limites

Les biens totalement exonérés d’impôt de solidarité sur la fortune

  • Les exonérations anciennes
  • Les exonérations des titres de PME et de fonds de placement

Les biens partiellement exonérés

  • Les titres ayant fait l’objet d’un engagement de conservation :les conditions d’application de l’exonération partielle des titres en cas d’engagement collectif de conservation (la conclusion de l’engagement, l’engagement en cas de sociétés interposées…)
  • L’exonération partielle des titres détenus par les salariés et les mandataires sociaux

Après-midi

L’exonération des biens professionnels

  • L’exonération des biens affectés à une activité exercée sous forme individuelle
  • L’exonération des biens professionnels pour les activités exercées en société
  • La qualification des titres de sociétés holding en biens professionnels
  • La qualification de biens professionnels des immeubles
  • La situation particulière des loueurs en meublé professionnels
  • L’exonération totale des biens ruraux au titre des biens professionnels et l’exonération partielle

Le calcul de l’ISF

  • L’application du barème et le plafonnement de l’ISF
  • La réduction de 75% de l’ISF pour souscription au capital de la PME
  • La déclaration de l’ISF et les règles de prescription

Module inclus dans la compétence fiscaliteE de la certification paie

// MODE D’ÉVALUATION

– Évaluation de la formation à chaud
– Attestation de participation à la formation

  // MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

– Méthode participative fondée sur des échanges d’expériences professionnelles
– Analyse de textes législatifs
– Support de cours

// MOYENS D’ENCADREMENT

– Formateurs diplômés de l’enseignement supérieur alliant expérience professionnelle et pédagogie
– Salles de formations équipées
– Equipe pédagogique

379 € HT / PERSONNE PAR JOUR