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// GESTION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

2 jours| 14 H |

// Objectifs

  • Connaître les règles de représentativité
  • Animer et communiquer avec les IRP
  • Maîtriser de façon opérationnelle les bonnes pratiques pour réaliser les élections, réunions et négociations

// Public

  • Chargés de Ressources Humaines
  • Conseils et managers ayant à gérer ou à  participer à la gestion des relations sociales dans l’entreprise

// pré requis

  • Expérience acquise dans un service paie, juridique ou social
  • Formation juridique

Journée 1

Rôles respectifs des DP, du CHSCT, du CE et des DS

  • Vocabulaire : une histoire de sigles
  • Rappel sur les rôles respectifs des IRP
  • Les Délégués du Personnel
  • Le CHSCT
  • Le Comité d’Entreprise

Syndicats représentatifs et présence syndicale

  • Les sept critères de la nouvelle représentativité depuis 2008
  • Les conditions de création d’une section syndicale
  • Le représentant de section syndicale (RSS)
  • Le délégué syndical (DS) et la légitimité électorale

Organiser des élections professionnelles incontestables

  • Effectif pris en compte / seuil de déclenchement/ électeurs et éligibles
  • Négocier le protocole
  • Déterminer les collèges électoraux
  • Identifier les candidats et les électeurs
  • Organiser l’élection des représentants du personnel
  • Le dépouillement des élections, les règles de calcul
  • Proclamer les résultats des élections professionnelles

Les règles de validité des accords

  • Comment négocier dans les entreprises sans DS ?
  • Dans quel cadre négocier : établissement, entreprise, groupe, unité économique et sociale ?

 

Journée 2

Etudes de cas et jeux de rôle

  • Quel négociateur êtes –vous ?
  • Rédaction d’un protocole d’accord préélectoral
  • Calcul : quorum, quotient électoral, attribution des sièges
  • Organisation d’élections partielles au CHSCT
  • Etablissement de l’ordre du jour du CE : cas particuliers
  • Modalités de consultation du CE sur le Plan de formation
  • Simulation d’une négociation annuelle
  • Négocier sur l’emploi des personnels handicapés
  • Négocier sur l’employabilité des séniors (tutorat)

// MODE D’ÉVALUATION

  • Évaluation de la formation à chaud
  • Attestation de compétences
  • Possibilité de certification dans le cadre de la certification Paie

  // MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

  • Analyses de textes législatifs, études de cas, jeux de rôle
  • Support de cours

// MOYENS D’ENCADREMENT

  • Formateurs diplômés de l’enseignement supérieur alliant expérience professionnelle et pédagogie
  • Salles de formations équipées
  • Equipe pédagogique

519€ HT / PERSONNE les 2 jours