// DROIT SOCIAL NIVEAU 1
3 jours| 21 H |
// Objectifs
- Appliquer correctement le droit du travail
- Utiliser la documentation législative
- Seconder un juriste d’entreprise
// Public
- Personnes travaillant dans un service juridique ou social
- Dirigeants souhaitant connaître la réglementation
// pré requis
- Maîtrise du langage juridique usuel de l’entreprise
Journée 1
Les sources du droit du travail
- – La loi, la convention collective
L’embauche
- – Les opérations de recrutement
- – Les formalités
- – Les limites à la liberté d’embauche
Journée 2
Le contrat de travail
- – Les différents types de contrat de travail et leurs particularités
- – Les clauses du contrat de travail
- – La suspension du contrat de travail : maladie, accident de travail, maternité, congés payé
La rémunération
- – Les différents éléments du salaire
- – Les éléments soumis à charges sociales et les éléments exonérés
- – L’acompte, l’avance, la saisie sur salaire
Journée 3
Modification et changement des conditions de travail
- – Différencier les clauses essentielles et non essentielles du contrat de travail
- – Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
La rupture du contrat de travail
- – Le licenciement pour motif personnel et pour motif économique
- – La démission, le départ négocié
- – La prise d’acte : définition de la faute et échelle de sanctions
- – Les conséquences de la rupture
Module inclus dans la compétence SOCIALE de la certification paie
// MODE D’ÉVALUATION
- Évaluation de la formation à chaud
- Attestation de compétences
- Possibilité de certification dans le cadre de la certification Paie
// MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
- Méthode participative fondée sur des échanges d’expériences professionnelles
- Analyse de textes législatifs
- Support de cours
// MOYENS D’ENCADREMENT
- Formateurs diplômés de l’enseignement supérieur alliant expérience professionnelle et pédagogie
- Salles de formations équipées
- Equipe pédagogique
749€ HT / PAR PERSONNE les 3 jours