04 42 41 88 10 | 04 94 35 08 64 contact@someform.fr

// DROIT SOCIAL NIVEAU 1

3 jours| 21 H |

// Objectifs

  • Appliquer correctement le droit du travail
  • Utiliser la documentation législative
  • Seconder un juriste d’entreprise

// Public

  • Personnes travaillant dans un service juridique ou social
  • Dirigeants souhaitant connaître la réglementation

// pré requis

  • Maîtrise du langage juridique usuel de l’entreprise

Journée 1

Les sources du droit du travail

  • La loi, la convention collective

L’embauche

  • Les opérations de recrutement
  • Les formalités
  • Les limites à la liberté d’embauche

Journée 2

Le contrat de travail

  • Les différents types de contrat de travail et leurs particularités
  • Les clauses du contrat de travail
  • La suspension du contrat de travail : maladie, accident de travail, maternité, congés payé

La rémunération

  • Les différents éléments du salaire
  • Les éléments soumis à charges sociales et les éléments exonérés
  • L’acompte, l’avance, la saisie sur salaire 

Journée 3

Modification et changement des conditions de travail

  • Différencier les clauses essentielles et non essentielles du contrat de travail
  • Le pouvoir disciplinaire de l’employeur

La rupture du contrat de travail

  • Le licenciement pour motif personnel et pour motif économique
  • La démission, le départ négocié
  • La prise d’acte : définition de la faute et échelle de sanctions
  • Les conséquences de la rupture

Module inclus dans la compétence SOCIALE de la certification paie

 

// MODE D’ÉVALUATION

  • Évaluation de la formation à chaud
  • Attestation de compétences
  • Possibilité de certification dans le cadre de la certification Paie

  // MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

  • Méthode participative fondée sur des échanges d’expériences  professionnelles
  • Analyse de textes législatifs
  • Support de cours

// MOYENS D’ENCADREMENT

  • Formateurs diplômés de l’enseignement supérieur alliant expérience professionnelle et pédagogie
  • Salles de formations équipées
  • Equipe pédagogique

749€ HT / PAR PERSONNE les 3 jours