// LES NOUVELLES DISPOSITIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
2 jours | 14 H |
// Objectifs
- Connaître les nouvelles règles
Animer et communiquer avec les IRP
Maîtriser les bonnes pratiques pour réaliser les élections, réunions et négociations
Appliquer les règles relatives aux représentants du personnel
// Public
- Personnes travaillant dans un service juridique et social
- Dirigeants
- Conseils et managers ayant à gérer ou à participer à la gestion des relations sociales dans l’entreprise
// pré requis
- Expérience acquise dans un service paie, juridique ou social
Formation juridique
Journée 1
Le Comité Social Économique (CSE)
- – Cadre de mise en place depuis les ordonnances CSE du 22 septembre
2017
– Nouveau calcul des effectifs de l’entreprise
Cadre de mise en place du CE
– Durée des mandats
– Organiser les élections
– Salariés éligibles
– Salariés électeurs
Etablir et négocier le PAP
- -Effectif pris en compte / seuil de déclenchement/ électeurs et éligibles
-Négocier le protocole
-Déterminer les collèges électoraux
-Identifier les candidats et les électeurs
-Organiser l’élection des représentants du personnel
-Le dépouillement des élections, les règles de calcul
-Proclamer les résultats des élections professionnelles
– Savoir rédiger le procès verbal
Attributions et fonctionnement dans les entreprises de moins de 50 salariés
- – Le droit d’alerte
– Compétences en matière de santé au travail
– Proclamer les résultats des élections professionnelles
– Savoir rédiger le procès verbal
Journée 2
Composition et fonctionnement pour les entreprises d’au moins 50 salariés
- – Responsabilité du CSE
– Composition du CSE
– Rédiger le règlement intérieur
– Réunion du CSE et ordre du jour (visio conférence, procès verbaux etc…)
– Fonctionnement du CE et subventions
– Les attributions en matière d’activité sociale et culturelle
Rôles des membres de la délégation du personnel au CSE
- – Les moyens à disposition de la délégation du personnel
– Les consultations et informations obligatoires
– Les consultations et informations ponctuelles
– Le droit d’alerte
// MÉTHODES d’evaluation
- Évaluation de la formation à chaud
- Attestation de compétences
- Possibilité de certification dans le cadre de la certification Paie
// MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
- Analyses de textes législatifs, études de cas, jeux de rôle
- Support de cours
// MOYENS D’ENCADREMENT
- Formateurs diplômés de l’enseignement supérieur alliant expérience professionnelle et pédagogie
- Salles de formations équipées
- Equipe pédagogique
519€ HT / PERSONNE